La norme anciennement dénomée ” norme 116 “ (voir notre précédent article) a été soumise à l’agrément du ministre du budget le 15 juin dernier, mais l’arrêté ministériel d’agrément n’est pas encore paru à ce jour. Pour en savoir plus 1. La norme « Blanchiment » corrigée après des échanges avec le ministère de tutelle (DGFIP, DGT et TRACFIN), [...]
77 déclarations de soupçon transmises par les professionnels du chiffre
Selon le rapport annuel de Tracfin, les experts-comptables ont transmis 55 déclarations de soupçon en 2009, contre 19 l’année précédente. L’activité déclarative des commissaires aux comptes a elle aussi progressé avec près de 22 signalements émis, contre 5 en 2008. Parmi les professionnels du secteur non financier, les notaires demeurent les premiers déclarants avec 370 déclarations de [...]
La lutte contre le blanchiment normalisée pour les Experts Comptables applicable dès le 1er avril 2010
A compter du 1er avril 2010, la lutte contre le blanchiment sera normalisée pour les Experts Comptables. Norme 115 : Acceptation et maintien des missions (en cours de validation) Avant d’accepter une mission, le professionnel de l’expertise comptable apprécie la possibilité de l’effectuer. Il procède notamment à l’identification des personnes, de l’entité et le cas échéant du [...]
