Participation à la formation professionnelle continue (FPC)

bonhomme_formation[1]Un décret apporte des précisions sur les contributions dues par les entreprises au titre de la FPC.
Il fixe la date limite de versement de la contribution unique par les employeurs aux organismes professionnels collecteurs agréés (OPCA) au 1er  mars de l’année suivant celle au titre de laquelle cette contribution est due.
Il précise les modalités de lissage de la contribution due à l’OPCA, lorsque, en raison d’un accroissement de leurs effectifs salariés, les employeurs atteignent ou dépassent le seuil de 10 salariés.
Le décret prévoit enfin, en cas d’accord d’entreprise relatif au financement du compte personnel de formation et à son abondement, que, dans l’hypothèse où les dépenses effectuées par l’employeur sont inférieures au montant total correspondant à 0,2 % de la masse salariale de chacune des trois années couvertes par l’accord, l’employeur est tenu de verser le différentiel à l’OPCA dont relève l’entreprise.
Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2015.
Décret n° 2014-968 du 22 août 2014 relatif aux contributions des entreprises au titre de la formation professionnelle continue.

Cotisation des apprentis

calcul1[1]Les employeurs occupant des apprentis bénéficient d’exonérations de charges sociales, variables selon qu’il s’agit ou non d’artisans et de petites entreprises. Les cotisations restant dues sont calculées sur une assiette forfaitaire.
Une circulaire Acoss diffuse les assiettes forfaitaires de cotisations des apprentis applicables en 2014, et apporte des précisions concernant la CSG, la CRDS et le forfait social éventuellement applicables.
Il est notamment rappelé que l’exonération de CSG et de CRDS est limitée aux seuls salaires et ne s’étend pas aux sommes versées au titre de l’épargne salariale ou à la prime de partage des profits.
De même, il est confirmé que les contributions patronales destinées à financer des avantages de prévoyance complémentaire au bénéfice des apprentis restent exonérées de CSG/CRDS. En revanche, le forfait social est dû au taux de 8 % sur les contributions patronales de prévoyance versées au bénéfice des apprentis par les employeurs de 10 salariés et plus.
Lettre-circulaire Acoss n° 2014-32 du 18 août 2014 – Cotisations dues pour l’emploi des apprentis

Contrat de professionnalisation

formationUn décret fixe la durée minimale de la formation reçue dans le cadre d’une période de professionnalisation et précise l’obligation de tutorat pour chaque salarié en contrat de professionnalisation.
Il fixe ainsi la durée minimale de la formation reçue dans le cadre d’une période de professionnalisation à soixante-dix heures réparties sur une période maximale de douze mois calendaires.
Enfin, il précise que l’employeur doit choisir un tuteur parmi les salariés qualifiés alors qu’antérieurement ce choix restait facultatif.
Le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 28 août 2014.
Décret n° 2014-969 du 22 août 2014 relatif à la durée minimale des périodes de professionnalisation et à l’obligation de tutorat d’un salarié en contrat de professionnalisation

1ère Rencontre d’Experts : le 24 septembre 2014 à Blois – Tout savoir sur… les acteurs et les dispositifs de soutien aux entreprises

rencontresPartenaires privilégiés des entreprises, les Experts Comptables constituent un vecteur très efficace pour expliquer et appliquer les aides de l’Etat et permettre ainsi aux entreprises de saisir de nouvelles opportunités en portant à leur connaissance les dispositifs d’aide dont elles peuvent bénéficier et de les accompagner dans leurs démarches.

A l’heure où il s’agit de redonner aux entreprises les moyens d’investir et de recruter, l’Ordre des Experts Comptables organise une table-ronde :

TOUT SAVOIR SUR …
LES ACTEURS ET LES DISPOSITIFS DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES

Le Jeudi 24 septembre 2014 de 17h à 19h,
à la Chambre de Commerce et d’Industrie de Loir et Cher,

16 rue de la Vallée Maillard à Blois en présence de Monsieur le Préfet de Loir et Cher

en partenariat avec AG2R LA MONDIALE, CIC OUEST, GROUPAMA et PLUS FM.

Elle a pour objectif de présenter aux entreprises de la région les dispositifs d’aides les plus récentes et les aides « phares » : contrat de génération, contrat d’avenir, les différents crédits d’impôts dont le CICE,…

Vous souhaitez assister à cette rencontre d’Experts, contactez le secrétariat de l’Ordre des Experts Comptables au 02.38.24.09.24.

Protection Sociale : Nouvelle fonctionnalité du site RSI.fr

RSI CentreLe portail RSI.fr propose un nouveau service en ligne permettant d’effectuer une demande en ligne de délais de paiement sur un échéancier en cours.

Les travailleurs indépendants artisans et commerçants affiliés au régime social des indépendants (RSI), ainsi que les tiers déclarant agissant pour leur compte, disposent d’un portail internet dédié permettant la consultation, la déclaration et la transmission d’informations liées à leur compte personnel. Ce portail permet notamment de gérer les cotisations sociales dues par l’assuré au RSI. Dans ce cadre, un nouveau téléservice leur est ouvert, permettant d’opérer une demande en ligne de délais de paiement sur un échéancier en cours. Il permettra, en cas d’accord du RSI, d’être exempté de la taxation d’office sur la période concernée. La demande ne pourra pas porter sur une période faisant l’objet d’un contentieux. Le service est accessible dans la rubrique "Mes cotisations" / "Délais de paiement" / "Demander un délai de paiement" / "Renégocier un échéancier en cours".

Accéder au portail RSI –  Cliquer ici 

Modification de la réglementation sur les stages

stageUne nouvelle loi publiée au Journal officiel modifie sensiblement la réglementation des stages. L’objectif de la loi est de développer et d’encadrer les stages, tout en améliorant le statut des stagiaires. Elle contient de nombreuses nouveautés.

Il sera en premier lieu instauré une limitation du nombre de stagiaires dans l’organisme d’accueil par rapport aux effectifs de celui-ci. Ce seuil devrait être fixé par décret à 3 stagiaires dans les entreprises d’au plus 30 salariés, et de 10 % de stagiaires dans les entreprises plus importantes. Par ailleurs, pour les conventions de stage signées à compter du 1er septembre 2015, et sauf dispositions plus favorables, la gratification obligatoire minimale pour les stages d’une durée au moins égale à deux mois sera valorisée par décret à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale (au lieu de 12,5 % actuellement). Le montant minimal forfaitaire de la gratification ne pourra être fonction du nombre de jours ouvrés dans le mois. L’organisme d’accueil doit également désigner un tuteur chargé de l’accueil et de l’accompagnement du stagiaire. D’autre part, pour éviter toute confusion entre stages et emplois, la publication des offres de stage sur internet doit être distinguée des offres d’emploi et les stagiaires devront être répertoriés dans une partie spécifique du registre unique du personnel (le registre des conventions de stage, qui n’avait jamais vu le jour, est abrogé). Enfin, de nouveaux droits sont reconnus aux stagiaires : accès au restaurant d’entreprise, aux tickets restaurants, prise en charge des frais de transports lorsqu’ils existent pour les salariés, congés et autorisations d’absence prévus par le code du travail en cas de maternité, paternité et accueil de l’enfant et adoption, protection contre le harcèlement moral et sexuel. Afin de rendre ces mesures effectives, de nouvelles sanctions sont encourues par les organismes d’accueil qui ne respecteraient pas ces obligations (amende de 2 000 €, procédure accélérée de demande de requalification en contrat de travail …). Sous réserve de la parution des décrets d’application nécessaires pour certaines dispositions, et des mesures pour lesquelles elle a prévu des dates d’application spécifiques, la loi est applicable à compter du 12 juillet 2014.

 

Salon du Conseil : pleine réussite pour la 2ème année !

L’Ordre des Experts Comptables de la région d’Orléans a organisé son 2ème Salon régional du Conseil, le Mardi 24 juin 2014à la Chambre de Commerce et d’industrie, à Chartres, sur « La valorisation du capital humain ».Christophe Priem, président régional de l’Ordre des Experts Comptables, a présenté ce deuxième salon organisé par la profession en direction des dirigeants d’entreprises.
La journée a été ponctuée d’échanges et de conférences sous forme :
• d’ateliers-partenaires d’une durée de « 30 minutes pour convaincre ». Les visiteurs ont pu échanger avec les intervenants, partenaires stratégiques de l’entreprise ;
• de trois ateliers-conférences de deux heures sur la fiscalité-gestion de patrimoine, le social et le management :
1 • Donation et succession : organiser, optimiser les droits, nouvelles possibilités
Tour d’horizon des solutions existantes actuellement, tant pour organiser la transmission, au plan civil, que pour optimiser son coût fiscal.
Transmission du patrimoine : donations trans-générationnelles, graduelles et résiduelles, renonciation par anticipation à l’action en réduction, droit de mutation, abattements, incitations fiscales
Transmission du patrimoine professionnel : Engagement et pacte Dutreil, donation-partage incluant un tiers (salarié),  Rescrit social

2 • Le social et le cabinet : périmètre d’activité, devoir de conseil
Les missions sociales sont des missions à risque et génèrent une partie significative des actions de mise en responsabilité des experts comptables. Il s’agit d’identifier les domaines d’activité présentant les risques les plus fréquents et les plus importants pour le professionnel, d’envisager les moyens d’action à disposition de l’expert-comptable pour prévenir ces risques.

3 Comment le management et le leadership des équipes contribue-t-il à la fidélisation des collaborateurs et au développement des cabinets ?
Comment encourager au sein des cabinets plus d’expertise, plus d’innovations, plus d’initiatives de la part des collaborateurs ?
Les enjeux étant d’identifier les opportunités, les outils et les services pouvant aider à conquérir de nouvelles missions et de nouveaux marchés ont été présentés lors de cette conférence.

 La journée s’est clôturée par une conférence « L’excellence par les valeurs : le leadership, la motivation, l’esprit d’équipe », animée par Virginie GUYOT, Leader de la Patrouille de France en 2010. Première Femme à intégrer la Patrouille de France et première femme amenée à diriger une Patrouille Nationale, Virginie Guyot est depuis affectée à l’État-Major, pour l’encadrement et la formation des jeunes officiers sous contrat (élèves pilotes), des jeunes volontaires aspirants, des officiers "rangs".
Elle a été élue "femme en or 2010" au titre de ses exploits.
Dès le début, le commandant Guyot nous met dans le bain, avec un clip video, tourné en 2010.
Il y a quelque chose d’incroyable, à observer le calme de cette jeune femme de 37 ans et la maîtrise parfaite de ces bolides du ciel, se croisant à 800 km/heures au terme de figures parfaitement préparées ! D’ailleurs, un des passages du film le plus intéressant est la séquence de préparation, orchestrée par le leader Virginie Guyot, où chacun des huit pilotes enchaîne mentalement les figures énoncées par leur commandant: « Tourner à droite : top ! cadence: top!… » en mimant les gestes de leurs évolutions les yeux fermés !

Les parallèles avec la  profession d’Expert Comptable :

La solidarité, l’esprit d’équipe  : « On remet notre vie entre les mains de nos co-équipiers, et vice-versa ». 

Leadership : Les références au leadership sont évidemment nombreuses, souvent avec des associations inattendues. 

Leadership et respect des autres : Virginie Guyot a pris le commandement de la Patrouille de France à seulement 32 ans ; le leader est souvent un des plus jeunes ; il est toujours coopté par ses camarades. Les jeunes écoutent toujours les anciens, pour l’expérience, inestimable ; les anciens écoutent les jeunes, qui ont un œil neuf…

Leadership et autorité : Bien que l’entraînement à la chasse soit particulièrement dur et éprouvant, à la Patrouille de France règne un mélange de bienveillance et d’auto-surveillance : chacun apprend de l’autre et respecte la décision. Pour que le groupe s’épanouisse, il faut une hiérarchie. Cette hiérarchie ne vient pas tant du grade que de la fonction ; et la légitimité de la fonction vient de la cooptation du groupe : à chaque sélection (arrivée dans la PAF et changement annuel de position au sein de la patrouille).

Cohésion : La qualité première de cette équipe. Ce qui fait la cohésion hors norme de cette équipe ? Un patchwork de stages de ski, de sport quotidien, de petits défis que se lance l’équipe, de traditions (le n°9 de l’équipe en est le responsable), d’entraînements intenses, ne laissant rien au hasard…

 Humilité : L’entraînement très dur décrit par Virginie Guyot laisse entendre que le degré élevé d’exigence se conjugue avec l’humilité, ce qui est plus rare dans le milieu de l’entreprise.
Exemple : «  A la Patrouille de France, on cultive le retour d’expérience, pour que les pilotes acceptent de dire et de reconnaître leurs erreurs ». A son arrivée, un nouveau pilote est systématiquement critiqué par les anciens : au départ, c’est toujours négatif : c’est dur, il doit s’y faire, mais il sait, intuitivement, que c’est le point de passage obligé pour avoir sa place au sein de l’équipe.

Leadership, respect des autres, humilité, cohésion: que rêver de mieux pour un entrepreneur ?

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