Les Experts Comptables, partenaires du nouveau rendez-vous économique 41 ECO sur Plus FM

Christophe PRIEM, Président de l’Ordre des Experts Comptables a participé au lancement de l’émission 41 Eco et a rappelé le rôle essentiel des Experts Comptables tout au long de la vie des entreprises et également depuis 3 ans auprès des particuliers.
En sa qualité de partenaire, l’Ordre des Experts Comptables participera à 10 émissions de 41 Eco (1 toutes les 6 semaines à partir du 15 mai 2013).
L’actualité économique, l’actualité de la profession y seront abordés.

Ecoutez la 1ère de 41 Eco du 15 mai 2013 :

 

Retraites et réversion : des sujets complexes en pleine mutation

Les systèmes français de retraites par répartition connaît une crise liée notamment à plusieurs phénomènes démographiques. D’une part l’arrivée du papy-boom rend la proportion d’actifs trop faible par rapport au nombre de retraités. Le vieillissement de la population est de plus en plus flagrant : on attend 750 000 départs en retraite entre 2009 et 2020 et les prévisions indiquent que 30,6 % des français auront plus de 60 ans en 2035.

D’autre part, la hausse de l’espérance de vie prolonge considérablement la durée de la retraite. Alors que l’espérance de vie des français était, à la naissance, de 66 ans en 1950, on gagne aujourd’hui deux à trois mois par an de durée de vie. L’espérance de vie atteint aujourd’ui 78,4 ans pour les hommes et 84,8 ans pour les femmes et devrait encore augmenter d’environ 5 ans d’ici à 2050. Si la question des limites de l’allongement de la durée de vie fait débat, un certain nombre de scientifique attestent que les progrès médicaux pourrait encore faire gagner dix à quinze ans d’espérance de vie.
Aussi, n’hésitez pas à consulter un Expert Comptable sur le choix de votre statut de dirigeant et sur la structure de votre rémunération.
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L’accord sur le maintien dans l’emploi

Comment ne pas faire de l’emploi une variable d’ajustement pour les entreprises en difficultés ? Voilà tout le propos de l’accord de maintien dans l’emploi qui a été trouvé au terme de la négociation sur la sécurisation de l’emploi, en janvier dernier. Celui-ci permet à l’employeur sous certaines conditions de moduler le temps de travail et le salaire.

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La portabilité des garanties complémentaires

L’Accord National Interprofessionnel auquel sont parvenus en janvier dernier les syndicats et les organisations patronales au terme de 3 mois de négociations apporte une extension de la complémentaire santé. Il prévoit notamment un accès généralisé aux contrats collectifs de complémentaires pour toutes les branches professionnelles. Il prévoit aussi une extension de la portabilité des garanties.

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Maîtriser les risques, un enjeu majeur

Les chefs d’entreprise oeuvrent avant tout pour la pérennité de leur entreprise et pour le développement de leur activité. Plusieurs aléas sont susceptibles de ralentir ou de stopper cette progression. Afin de gérer les risques et répondre à leurs différentes obligations (réglementaires ou contractuelles), les entreprises doivent identifier et évaluer les différents risques auxquels elles doivent faire face et mettre en oeuvre des solutions pour pallier la survenue des évènements redoutés. La notion de gestion des risques doit se traduire concrètement sur les sites et être intégrée par l’ensemble des intervenants sans engendrer de perturbation des activités développées. Différents documents et outils sont à leur disposition, comme le document unique qui synthétise les risques touchant les personnels mais aussi les bâtiments et les équipements. La force d’une entreprise repose sur l’anticipation des risques auxquels elle doit ou devra faire face. Les chefs d’entreprise peuvent s’appuyer sur des interlocuteurs ayant une vision globale des risques comme les experts-comptables, les assureurs ou les professionnels de la prévention et de la protection. Ces partenaires sont en mesure de leur apporter un regard neuf sur leurs activités et leurs environnements concurrentiels, sur la matérialité de ces risques et surtout sur les solutions adaptées à chaque situation, à chaque projet de développement et à chaque capacité d’investissement.

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Enquête mensuelle de la Banque de France auprès des banques sur la distribution du crédit en France

Crédits aux entreprises : les soldes d’opinions relatifs à la demande de crédits des PME et des grandes entreprises indiquent une baisse en janvier.
Crédits à l’habitat et à la consommation : la demande de crédits à l’habitat des ménages est signalée en repli par plus de 40% des banques de l’échantillon. Certaines disent avoir resserré leurs critères d’octroi.

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OPCALIA : nouvel OPCA de la branche esthéthique

Les partenaires sociaux de  la branche esthétique ont désigné un nouvel OPCA de branche : OPCALIA (JO du 8 Décembre 2012).

La Confédération Nationale Artisanale des Instituts de Beauté nous informe également que depuis janvier 2013, la prévoyance des salariées de la branche de l’esthétique (écoles d’esthétique et instituts de beauté) doit être versé à la CIPREV.

Accord interprofessionnel du 11 janvier 2013 pour la compétitivité des entreprises et la sécurisation de l’emploi : quelles conséquences pour les TPE ?

Un accord interprofessionnel a été signé par les partenaires sociaux, le 11 janvier 2013, afin de donner de la souplesse aux entreprises tout en sécurisant l’emploi. Quelles sont les principales mesures qui concernent les TPE ?
Généralisation des mutuelles
Au plus tard le 1er janvier 2016, toutes les entreprises devront proposer une mutuelle à leurs salariés, elle sera financée 50% employeur et 50% salarié ; des accords collectifs, de branche ou d’entreprise, pourront les instituer avant cette date.

Majoration des cotisations pour les CDD
Une augmentation importante de la cotisation employeur au régime d’assurance chômage va intervenir :
7 % pour un CDD de moins d’un mois ;
5,5 % pour un CDD dont la durée est entre 1 et 3 mois ;
4,5 % pour un CDD de moins de 3 mois conclus dans un secteur d’activité où il est d’usage de ne pas recourir au CDD, appelés contrats d’usage (par exemple : restauration, spectacles…).

Sont ainsi concernés les CDD pour surcroît d’activité auquel les TPE recourent assez souvent, du fait de l’absence de visibilité pour leur activité.
Ne sont pas concernés: les CDD saisonniers et les CDD de remplacement, dont le remplacement du chef d’entreprise. Si un CDI est conclu à l’issue du CDD, la cotisation supplémentaire n’est pas due.

Travail à temps partiel
La durée minimale d’activité d’un contrat à temps partiel sera de 24 heures par semaine. Ne sont pas concernés les particuliers employeurs. Mais les entreprises qui emploient, par exemple, une femme de ménage pour quelques heures par semaine le seront !
Une négociation devra s’ouvrir dans les branches sur le temps partiel, éventuellement pour déroger à ces dispositions. A défaut, la mesure s’appliquera au plus tard le 1er janvier 2014.

Les heures complémentaires devront être majorées dans les conditions suivantes :
Heures complémentaires effectuées dans la limite de 10% de l’horaire contractuel : majoration de 10 % (pas de majoration actuellement) ;
Heures complémentaires effectuées au-delà de 10 % : majoration de 25% (comme actuellement).
Un accord de branche étendu pourra autoriser les dépassements ponctuels (8 par an) de la durée du travail du salarié à temps partiel, par avenant de « complément d’heures ». Toutes ces heures seront majorées de 25 %. Sans accord de branche étendu sur ce point, ce complément d’heures ne sera pas possible.

Le développement de la mission « intéressement »

L’intéressement n’est pas un sujet simple à aborder pour l’entreprise et l’expert-comptable. Son caractère transversal qui associe notamment finance, législation et management, nécessite la mise en oeuvre d’une approche pluridisciplinaire. L’utilisation de l’intéressement se heurte également à des réticences culturelles chez les chefs d’entreprises : recours au conseil, aspect collectif, et transparence des résultats. Ses avantages restent donc mal connus et souffrent d’un manque d’informations pourtant accessibles aux chefs d’entreprises alors qu’ils en sont les premiers bénéficiaires. Les dirigeants peuvent, en effet, bénéficier de l’intéressement et des plans d’épargne salariale (PEE et PERCO) pour des montants très conséquents : 50 % du PASS pour l’intéressement, 16 % du PASS pour l’abondement au PERCO et 8 % pour celui au PEE, et même 75 % du PASS au titre de la participation instaurée à titre volontaire dans les entreprises de moins de cinquante salariés.

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Fixation du SMIC pour 2013

Un Décret n° 2012-1429 du 19 décembre 2012, paru au journal officiel le 21 décembre 2012, augmente le taux horaire du salaire minimum de croissance (SMIC) à compter du 1^er janvier 2013.
Ainsi, le décret porte, à compter du 1^er janvier 2013, le montant du SMIC brut horaire à 9,43 € brut, soit 1 430,22 € mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires.
En l’absence de progression des prix, le montant du minimum garanti (3,49 €) est maintenu inchangé au 1^er janvier 2013.

Décret n° 2012-1429 du 19 décembre 2012 portant relèvement du salaire minimum de croissance (JO du 21/12/2012)