Les aspects sociaux de la transmission d’entreprise

Le Comité social a organisé, mardi dernier, une conférence sur Les aspects sociaux de la transmission d’entreprise, animée par Nicolas GALISSOT, Consultant INFODOC EXPERTS. La dizaine de participants, Experts Comptables, collaborateurs de cabinet d’expertise comptable et partenaires, a pu échanger sur les différents points abordés : – la présentation des différents cas de transmission : transmission [...]

Allégement des cotisations patronales d’allocations familiales

Les modalités de calcul des cotisations d’allocations familiales et d’adaptation des modalités de calcul de l’allégement général des cotisations patronales applicables à compter du 1er octobre 2012 sont précisées par le décret du 4 mai 2012. Rappelons que la loi de finances rectificative pour 2012 du 14 mars 2012 a instauré un allègement progressif des [...]

Rachat de trimestres pour les travailleurs non-salariés

Le décret du 3 mai 2012 renvoie à un arrêté ministériel les conditions de majoration et de minoration de la cotisation due en cas de rachat de trimestres à l’assurance vieillesse des travailleurs non-salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales (dit « rachat Madelin »). Ce texte entre en vigueur le 6 mai 2012. L’arrêté [...]

La sécurisation du patrimoine du dirigeant

La perte de son patrimoine constitue une des causes les plus communément évoquées comme frein à la création d’entreprise; entreprendre sans tout risquer est une préoccupation majeure des entrepreneurs, qui doit les conduire à analyser, à chaque stade de la vie de l’entreprise, la protection de leur patrimoine, tant privé que professionnel. Le statut d’exercice [...]

Le lundi de PENTECÔTE approche : point sur la journée de solidarité

En 2004, la loi a instauré le principe de l’accomplissement d’une journée supplémentaire de travail dite de solidarité par les salariés. En contrepartie, les employeurs sont redevables d’une contribution solidarité autonomie. Originellement fixée au lundi de Pentecôte, les modalités pratiques de mise en oeuvre de cette journée loi se sont avérées très contraignantes pour les [...]

Ne passez pas à côté de l’aide à l’embauche TPE !

Une aide importante a été mise en place pour les employeurs de moins de 10 salariés. Elle est due pour les embauches de salariés de moins de 26 ans embauchés entre le 18 janvier 2012 et le 17 juillet 2012. Quels sont les employeurs bénéficiaires ? L’aide bénéficie aux employeurs dont l’effectif est inférieur à [...]

Les dispositifs publics de soutien aux entreprises

Les risques psychosociaux, nouveau levier d’action pour les CHSCT ?

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La protection sociale des Travailleurs Non Salariés

Pendant très longtemps, on a considéré le statut de non-salarié peu enviable. Aujourd’hui, les choses ont changé, à tel point que l’on voit une augmentation du nombre de TNS, notamment en raison du choix des associés-gérants de SARL, qui s’orientent davantage vers un statut de TNS. Ce changement est dû à deux facteurs : > [...]

RSI- URSSAF : Tentatives d’escroquerie par téléphone

           Le Régime social des indépendants, RSI, en lien avec le réseau des Urssaf, appelle l’attention de l’ensemble de ses assurés sur des signalements de tentatives d’escroquerie. Des assurés du RSI reçoivent des appels téléphoniques d’individus se faisant passer pour des gestionnaires ou des conseillers du RSI. Ces individus indiquent que [...]