CIR – Sous-traitance auprès d’organismes privés agréés, subventions reçues

CIRRappels
Sous conditions, le crédit d’impôt recherche (CIR) bénéficie aux entreprises industrielles, commerciales, artisanales ou agricoles imposées d’après un régime réel, qui exposent des dépenses de recherche.
Les dépenses de recherche confiées à des organismes extérieurs peuvent être éligibles au CIR sous certaines conditions (notamment l’obtention d’un agrément par le sous-traitant s’il s’agit d’un organisme privé).
Par ailleurs, les subventions de recherche perçues les entreprises doivent être déduites de l’assiette du CIR.

Quoi de neuf ?

Un organisme privé agréé sous-traitant doit en principe déduire de la base de calcul de son propre CIR les prestations de recherche facturées à son donneur d’ordre.

  • CIR et sous-traitance auprès d’organismes privés agréés
    Cette disposition a pour objet d’éviter que les mêmes opérations de recherche ouvrent droit deux fois au CIR (une fois chez le sous-traitant et une fois chez l’entreprise bénéficiant de la prestation).
    L’entreprise A commande à un organisme agréé B une opération de recherche spécifique. En rémunération de la prestation fournie, A verse à B la somme de 10.000 €. L’entreprise A prend en compte dans la base de calcul de son crédit d’impôt la somme de 10.000 €. En contrepartie, l’organisme B déduit de la base de calcul de son propre crédit d’impôt la même somme de 10.000 € (c’est-à-dire le chiffre d’affaires facturé et non les dépenses afférentes).

Si le donneur d’ordre qui a confié les travaux de recherche à l’organisme de recherche agréé ne peut pas bénéficier du CIR (parce qu’il ne satisfait pas à l’ensemble des conditions posées par la loi), l’organisme agréé privé n’est alors pas tenu de déduire de la base de calcul de son propre CIR les sommes facturées.

Dans ce cas, le sous-traitant peut inclure dans la base de calcul de son propre CIR les dépenses qu’il a exposées (et non pas le chiffre d’affaires qu’il a facturé). 
En revanche, le fait que le donneur d’ordre renonce volontairement au bénéfice du CIR ne permet pas à l’organisme privé agréé de prendre les dépenses relatives aux prestations refacturées dans son propre CIR ; de plus, il doit déduire de son propre CIR les prestations facturées.
Cette position s’applique que l’entreprise bénéficiaire des prestations renonce pour la seule fraction des dépenses de recherche qu’elle a externalisées, ou pour l’ensemble des dépenses de recherche qu’elle a exposées, y compris en interne.

Une telle situation est particulièrement pénalisante pour les sous-traitants. C’est pour cette raison qu’un certain nombre d’organismes agréés envisage désormais de demander le retrait de leur agrément.
Un organisme non agréé peut toujours inclure dans la base de calcul de son propre CIR les dépenses de recherche réalisées pour le compte d’autres entreprises.   

  • Déduction des subventions
    Une subvention publique, remboursable ou non, peut faire l’objet d’un versement au cours d’une année, alors que les dépenses éligibles au CIR que cette subvention a vocation à couvrir, peuvent être exposées par l’entreprise bénéficiaire au cours de ladite année et des années suivantes.

Dans cette situation, cette subvention doit désormais faire l’objet d’une déduction à hauteur des dépenses engagées l’année ou les années au cours de laquelle ou desquelles les dépenses éligibles sont exposées.

Une entreprise reçoit une subvention de 70.000 € à raison d’un projet de recherche qu’elle va entreprendre à compter de N+1. Le versement de la subvention a lieu le 8 décembre N.

Les dépenses de recherche engagées par cette entreprise sont de 50.000 € en N+1, 60.000 € en N+2 et 45.000 € en N+3.
En pratique, on aura alors :
En N+1, l’assiette du crédit d’impôt recherche de l’entreprise nulle : 50.000 – 50.000 = 0 ;
En N+2, l’assiette du crédit d’impôt recherche de l’entreprise égale à : 60.000 – [70.000 – 50.000 (déjà déduits)] = 60.000 – 20.000 = 40.000 ;
En N+3, l’assiette du crédit d’impôt recherche de l’entreprise égale à : 45.000.

Qui est concerné ?
Les entreprises qui exposent des dépenses de recherche, bénéficiant ou souhaitant bénéficier d’un CIR.

Quelle est la date d’entrée en vigueur ?
Application immédiate

Pour en savoir plus 
BOI-BIC-RICI-10-10-20-30 en date du 4 avril 2014 (§ 220 à 240)
BOI-BIC-RICI-10-10-30-20 en date du 4 avril 2014

 

 

Transmission des comptabilités informatisées – questions-réponses

comptaRappels
Pour les contrôles pour lesquels l’avis de vérification est adressé à compter du 1er janvier 2014, la présentation des documents comptables sur support dématérialisé pour l’ensemble des contribuables tenant leur comptabilité au moyen de systèmes informatisés est obligatoire. Une copie des fichiers des écritures comptables (FEC) doit ainsi être remise.
Les opérations qui peuvent être réalisées par l’administration sur les copies de fichiers sont limitées à des tris, des classements et des calculs.
Une amende de 1 500 € est applicable par période vérifiée en cas d’absence de remise de fichier ou de remise d’un fichier non conforme. L’évaluation d’office est également possible, mais elle serait a priori réservée aux situations exceptionnelles.  

Quoi de neuf  ?
Pour aider les entreprises dans la mise en œuvre de cette nouvelle procédure, l’administration fiscale (service du contrôle fiscal) a publié des réponses aux nombreuses questions qui ont été portées à son attention.
Des précisions sont ainsi apportées, notamment sur les points suivants.
Pour la remise du FEC, celui-ci doit respecter :
Les nouvelles normes seulement pour les exercices clos à compter du 1er janvier 2013 ;
Les normes antérieures dites « normes minimales » pour les exercices antérieurs : il est rappelé qu’il doit s’agir de « fichiers à plat ».
Les entreprises peuvent continuer de tenir leur comptabilité avec un tableur, mais ce format n’est pas autorisé pour la constitution des FEC pour les exercices clos à compter du 1er janvier 2013.
L’amende est donc susceptible de s’appliquer.
Pour le délai de remise des fichiers, il est recommandé aux services fiscaux en 2014 de prendre en compte les circonstances particulières qui peuvent justifier un délai de remise raisonnable. Si le contribuable indique au vérificateur qu’il n’a pas encore les fichiers mais qu’il les a réclamés à son prestataire de services ou à son expert-comptable, le service peut lui laisser un délai fixé à un mois maximum pour obtenir la communication des fichiers.
Lorsque l’avis de vérification prévoit que la période vérifiée est étendue en matière d’un impôt ou d’une taxe, autre que l’impôt sur le bénéfice (par exemple la TVA), et dont la date légale de dépôt est expirée, le contribuable a l’obligation de présenter ses documents comptables obligatoires relatifs à cette période sous forme dématérialisée, quand bien même l’exercice n’est pas clos.
La copie du fichier remis au titre de cette période ne comportera évidemment pas certaines informations telles que les écritures de clôture d’exercice et les écritures d’inventaire.
Enfin, le délai spécifique de trois mois pour certaines vérifications de comptabilité sur place ne commence à courir qu’à la date de la remise effective des fichiers FEC conformes.

Qui est concerné ?
Tous les contribuables qui tiennent leur comptabilité sous forme informatisée.
Sont exclus de cette obligation les contribuables tenant une comptabilité manuelle ou les entreprises agricoles au forfait.

Quelle est la date d’entrée en vigueur ?
Application immédiate, pour les vérifications pour lesquelles l’avis correspondant est adressé à compter du 1er janvier 2014.

Pour en savoir plus 
Article L 47 A I du Livre des Procédures Fiscales
Actualité impots.gouv.fr en date du 16 avril 2014 mise à jour le 2 juin 2014 : « Transmission de la comptabilité sous forme dématérialisée en cas de contrôle fiscal : Questions/Réponses »www.conseil-sup-services.com, Mission « Contrôle des comptabilités informatisées »

 

TVA et autoliquidation dans le secteur du bâtiment

tvaLa Direction de la législation fiscale de la DGFiP a transmis au président du Conseil supérieur, par une lettre en date du 18 juillet 2014, des questions-réponses (« Foire aux questions ») sur le champ d’application du dispositif d’autoliquidation de la TVA dans le cadre des travaux de construction relatifs à un bien immobilier effectués par une entreprise sous-traitante.

Télécharger directement la Foire aux questions sur Impots.gouv.fr
En savoir plus sur Conseil Sup’ Services / Pôle Accompagnement / TVA

Adoption du PLFRSS pour 2014

plfrss-2014_une_1Le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS) pour 2014 vient d’être définitivement adopté par l’Assemblée nationale. Ce projet de loi met en œuvre les mesures du Pacte de responsabilité et de solidarité en faveur de l’emploi et de l’investissement.

À ce titre, le PLFRSS pour 2014 prévoit de nombreuses mesures relatives aux cotisations sociales, les principales étant récapitulées ci-dessous.

En premier lieu, la réduction bas salaires Fillon applicable aux salaires jusqu’à 1,6 SMIC est renforcée. La modification de la formule de calcul permettra d’atteindre l’objectif
« zéro charge URSSAF » au niveau du SMIC. Par ailleurs, le dispositif de neutralisation des rémunérations des temps de pause, d’habillage et de déshabillage dans le calcul de la réduction Fillon est supprimé. Ces modifications seront applicables à compter du 1er janvier 2015.

De même, une baisse du taux de la cotisation familiale (3,45 % au lieu de 5,25 %) sera applicable aux salaires inférieurs à 1,6 SMIC en 2015 (3,5 SMIC en 2016). Les cotisations personnelles des travailleurs indépendants et des exploitants agricoles seront réduites de 3,1 points pour les cotisants dont les revenus sont inférieurs à un seuil fixé par décret.

D’autre part, une réduction dégressive de cotisations sociales salariales est créée à compter du 1er janvier 2015 au bénéfice des salariés percevant jusqu’à 1,3 SMIC annuels. Cette mesure permettra une hausse de revenus estimée à 520 € par an au niveau du SMIC.

Par ailleurs, le projet de loi redéfinit le calendrier de la réforme des contrats de complémentaire santé dits « responsables ». Notamment, la date d’entrée en vigueur des nouvelles conditions définies par la LFSS 2014 est repoussée au 1er avril 2015, et au 31 décembre 2017 pour les contrats conclus avant la publication du PLRSS pour 2014, ce qui permettra de sécuriser les contrats qui ne rempliraient pas les conditions légales d’exonération.

Enfin, il est prévu que la négociation annuelle obligatoire sur les salaires devra désormais examiner « l’impact sur l’emploi et les salaires des allègements de cotisations sociales et des réductions et crédits d’impôts dont bénéficient les entreprises de la branche ».

Le texte a fait l’objet d’une saisine du Conseil constitutionnel le 24 juillet 2014.

Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014, adopté en lecture définitive par l’Assemblée nationale le 23 juillet 2014 – Portail de l’AN
http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0397.asp

 

CVAE : obligations déclaratives

CFE-64971_186x186L’administration fiscale revient sur les obligations déclaratives en matière de cotisation foncière des entreprises.

Une actualité du 1er juillet 2014, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que, pour toutes les périodes de référence dont la date d’échéance intervient à compter du 2ème jour ouvré qui suit le 1er mai, la possibilité pour les entreprises ne disposant que d’un seul établissement au sens de la cotisation foncière des entreprises de ne pas déposer de déclaration n° 1330-CVAE-SD est supprimée.

Cette disposition s’applique aux périodes de référence clôturées à compter du 31 décembre 2013.

Dès lors, toutes les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 152.500 euros doivent déclarer leur valeur ajoutée et mentionner leur effectif salarié sur l’imprimé n° 1330-CVAE-SD (CERFA n° 14 030) disponible en ligne sur le site impots.gouv.fr à la rubrique “Recherche de formulaires”.

 

Le crédit d’impôt développement durable : la nouvelle mouture issue de la loi de finances pour 2014

rseLa loi de finances pour 2005 a mis en place un crédit d’impôt dédié aux dépenses d’équipement de l’habitation principale en faveur des économies d’énergie et du développement réalisées par des personnes physiques. Ce crédit d’impôt a subi de nombreux aménagements depuis sa création. La loi de finances pour 2014 a de nouveau modifié en profondeur ce crédit d’impôt et des commentaires administratifs viennent d’être publiés.
Le bénéfice du crédit d’impôt est accordé aux contribuables, personnes physiques domiciliées en France payant des dépenses d’équipement au titre de leur habitation principale. L’avantage fiscal s’appliquait jusqu’à présent sans distinction aux contribuables propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit de leur habitation principale.
Pour les dépenses réalisées à compter du 1er janvier 2014, les propriétaires-bailleurs sont exclus du bénéfice du crédit d’impôt pour les dépenses supportées dans des logements donnés en location.
Pour les dépenses réalisées à compter du 1er janvier 2014, le CIDD est réservé aux contribuables qui réalisent des dépenses dans le cadre d’un « bouquet de travaux », qui s’entend de la réalisation d’au moins deux actions de dépenses efficaces d’amélioration de la performance énergétique du logement parmi six catégories de dépenses limitativement énumérées. Toutefois, sous conditions de ressources, les contribuables de condition modeste peuvent bénéficier du crédit d’impôt, en l’absence de réalisation d’un bouquet de travaux, pour les dépenses qu’ils réalisent en « action seule ».
Pour les dépenses réalisées à compter du 1er janvier 2014, deux taux remplacent les dix prévus dans le dispositif antérieurement en vigueur : 15 % pour les dépenses réalisées en « action seule » et 25 % pour les dépenses réalisées dans le cadre d’un bouquet de travaux.
Enfin, la réalisation d’un bouquet de travaux au titre d’un même logement s’apprécie sur une année ou sur deux années consécutives.
Remarques : les dépenses de motorisation de volets isolants n’ouvrent pas droit au crédit d’impôt développement durable. Il en est de même, pour les dépenses réalisées à compter du 1er janvier 2014, pour les dépenses relatives aux équipements de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil ainsi que les équipements de récupération et de traitement d’eaux pluviales.
Lorsque le logement est occupé par le contribuable, le crédit d’impôt ne peut excéder un plafond pluriannuel, sur 5 ans, de 8 000 € ou 16 000 € selon la situation familiale du contribuable. Une majoration de 400 € est prévue par personne à charge. Si le logement est donné en location, le bailleur bénéficie d’un crédit d’impôt qui ne peut excéder 8 000 €.
Le crédit d’impôt développement durable est également pris en compte dans le plafonnement global des avantages fiscaux.
Enfin, il est à noter que la loi de finances rectificative pour 2013 a allégé les obligations déclaratives des contribuables. Ainsi, les bénéficiaires du CIDD sont donc dispensés de joindre à leur déclaration de revenus les pièces justificatives des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt. Toutefois, pour le bénéfice du CIDD, ils doivent être en mesure de présenter, à la demande de l’administration, une facture justifiant la dépense.

 

Régime d’imposition – Téléprocédures

fiscalitéDepuis le 1er octobre 2012, le champ d’obligation de recours aux téléprocédures est étendu à toutes les entreprises soumises à l’IS et, depuis le 1er octobre 2013, aux entreprises non soumises à l’IS dont le chiffre d’affaires excède 80 000 € hors taxe.
Cette obligation s’appliquera à toutes les entreprises à compter du 1er octobre 2014.
Cette obligation concerne les obligations déclaratives des déclarations et paiements de TVA, d’IS et de taxe sur les salaires. Elle concerne également la déclaration de résultats.
En outre, la tolérance qui dispense certaines entreprises étrangères sans établissement stable en France de télédéclarer est supprimée. Celles-ci sont désormais soumises aux mêmes obligations que les entreprises établies en France. L’administration a commenté ce dispositif.

BOI-BIC-DECLA-30-60-40 en date du 16 juillet 2014

Salon du Conseil : pleine réussite pour la 2ème année !

L’Ordre des Experts Comptables de la région d’Orléans a organisé son 2ème Salon régional du Conseil, le Mardi 24 juin 2014à la Chambre de Commerce et d’industrie, à Chartres, sur « La valorisation du capital humain ».Christophe Priem, président régional de l’Ordre des Experts Comptables, a présenté ce deuxième salon organisé par la profession en direction des dirigeants d’entreprises.
La journée a été ponctuée d’échanges et de conférences sous forme :
• d’ateliers-partenaires d’une durée de « 30 minutes pour convaincre ». Les visiteurs ont pu échanger avec les intervenants, partenaires stratégiques de l’entreprise ;
• de trois ateliers-conférences de deux heures sur la fiscalité-gestion de patrimoine, le social et le management :
1 • Donation et succession : organiser, optimiser les droits, nouvelles possibilités
Tour d’horizon des solutions existantes actuellement, tant pour organiser la transmission, au plan civil, que pour optimiser son coût fiscal.
Transmission du patrimoine : donations trans-générationnelles, graduelles et résiduelles, renonciation par anticipation à l’action en réduction, droit de mutation, abattements, incitations fiscales
Transmission du patrimoine professionnel : Engagement et pacte Dutreil, donation-partage incluant un tiers (salarié),  Rescrit social

2 • Le social et le cabinet : périmètre d’activité, devoir de conseil
Les missions sociales sont des missions à risque et génèrent une partie significative des actions de mise en responsabilité des experts comptables. Il s’agit d’identifier les domaines d’activité présentant les risques les plus fréquents et les plus importants pour le professionnel, d’envisager les moyens d’action à disposition de l’expert-comptable pour prévenir ces risques.

3 Comment le management et le leadership des équipes contribue-t-il à la fidélisation des collaborateurs et au développement des cabinets ?
Comment encourager au sein des cabinets plus d’expertise, plus d’innovations, plus d’initiatives de la part des collaborateurs ?
Les enjeux étant d’identifier les opportunités, les outils et les services pouvant aider à conquérir de nouvelles missions et de nouveaux marchés ont été présentés lors de cette conférence.

 La journée s’est clôturée par une conférence « L’excellence par les valeurs : le leadership, la motivation, l’esprit d’équipe », animée par Virginie GUYOT, Leader de la Patrouille de France en 2010. Première Femme à intégrer la Patrouille de France et première femme amenée à diriger une Patrouille Nationale, Virginie Guyot est depuis affectée à l’État-Major, pour l’encadrement et la formation des jeunes officiers sous contrat (élèves pilotes), des jeunes volontaires aspirants, des officiers "rangs".
Elle a été élue "femme en or 2010" au titre de ses exploits.
Dès le début, le commandant Guyot nous met dans le bain, avec un clip video, tourné en 2010.
Il y a quelque chose d’incroyable, à observer le calme de cette jeune femme de 37 ans et la maîtrise parfaite de ces bolides du ciel, se croisant à 800 km/heures au terme de figures parfaitement préparées ! D’ailleurs, un des passages du film le plus intéressant est la séquence de préparation, orchestrée par le leader Virginie Guyot, où chacun des huit pilotes enchaîne mentalement les figures énoncées par leur commandant: « Tourner à droite : top ! cadence: top!… » en mimant les gestes de leurs évolutions les yeux fermés !

Les parallèles avec la  profession d’Expert Comptable :

La solidarité, l’esprit d’équipe  : « On remet notre vie entre les mains de nos co-équipiers, et vice-versa ». 

Leadership : Les références au leadership sont évidemment nombreuses, souvent avec des associations inattendues. 

Leadership et respect des autres : Virginie Guyot a pris le commandement de la Patrouille de France à seulement 32 ans ; le leader est souvent un des plus jeunes ; il est toujours coopté par ses camarades. Les jeunes écoutent toujours les anciens, pour l’expérience, inestimable ; les anciens écoutent les jeunes, qui ont un œil neuf…

Leadership et autorité : Bien que l’entraînement à la chasse soit particulièrement dur et éprouvant, à la Patrouille de France règne un mélange de bienveillance et d’auto-surveillance : chacun apprend de l’autre et respecte la décision. Pour que le groupe s’épanouisse, il faut une hiérarchie. Cette hiérarchie ne vient pas tant du grade que de la fonction ; et la légitimité de la fonction vient de la cooptation du groupe : à chaque sélection (arrivée dans la PAF et changement annuel de position au sein de la patrouille).

Cohésion : La qualité première de cette équipe. Ce qui fait la cohésion hors norme de cette équipe ? Un patchwork de stages de ski, de sport quotidien, de petits défis que se lance l’équipe, de traditions (le n°9 de l’équipe en est le responsable), d’entraînements intenses, ne laissant rien au hasard…

 Humilité : L’entraînement très dur décrit par Virginie Guyot laisse entendre que le degré élevé d’exigence se conjugue avec l’humilité, ce qui est plus rare dans le milieu de l’entreprise.
Exemple : «  A la Patrouille de France, on cultive le retour d’expérience, pour que les pilotes acceptent de dire et de reconnaître leurs erreurs ». A son arrivée, un nouveau pilote est systématiquement critiqué par les anciens : au départ, c’est toujours négatif : c’est dur, il doit s’y faire, mais il sait, intuitivement, que c’est le point de passage obligé pour avoir sa place au sein de l’équipe.

Leadership, respect des autres, humilité, cohésion: que rêver de mieux pour un entrepreneur ?

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Mesures fiscales et sociales du Pacte de responsabilité et de solidarité

logo-pacte-responsabilite-solidarite2Annoncé par le Président de la République en début d’année 2014, le « pacte de responsabilité et de solidarité » se traduit par des mesures fiscales et sociales pour les entreprises, ainsi que pour les salariés et les ménages les plus modestes. Les premières mesures du pacte, contenues dans les projets de loi de finances rectificative pour 2014 et de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014, doivent être adoptées par le Parlement au cours de cet été.

1/ Les mesures fiscales
• Réduction exceptionnelle d’IR au titre de l’imposition des revenus de 2013 en faveur des ménages modestes : la réduction d’impôt sera calculée à partir des revenus déclarés et figurera sur l’avis d’imposition adressé en septembre 2014 aux 3,7 millions de foyers concernés.
• Allègement de la C3S : le projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014 institue un abattement d’assiette de 3 250 000 € de chiffre d’affaires pour la C3S due au titre de 2015. A noter que cet abattement pourrait être renforcé en 2016, avant la suppression définitive de la C3S en 2017.
• Prorogation d’un an de la contribution exceptionnelle sur l’IS : la contribution cessera de s’appliquer au titre des exercices clos après le 30 décembre 2016.

2/ Les mesures sociales
• Nouvelle baisse du coût du travail ciblée sur les bas salaires jusqu’à 1,6 SMIC. Les taux d’allégements seront harmonisés entre les entreprises de moins de 20 et celles de plus de 20 salariés. Cette baisse permettra d’atteindre l’objectif « zéro charge URSSAF » au niveau du SMIC, au titre des salaires de janvier 2015.
• Baisse des cotisations personnelles des travailleurs indépendants et des exploitants agricoles : elles seront réduites de 3,1 points pour les cotisants dont les revenus sont inférieurs à 41 000 €, la réduction étant prolongée de façon dégressive jusqu’à environ 52 000 € .
• Allègement des cotisations salariales dès le 1er janvier 2015 pour les salariés percevant jusqu’à 1,3 SMIC. Cette mesure permettra une hausse de revenus d’environ 500 € par an au niveau du SMIC.

2ème Salon Régional du Conseil : La valorisation du capital humain

L’Ordre des Experts Comptables de la région d’Orléans organise son 2ème Salon régional du Conseil, le Mardi 24 juin 2014 à la Chambre de Commerce et d’industrie, 5 bis Avenue Marcel Proust, à Chartres, sur :

« La valorisation du capital humain »

Cette journée d’échanges se clôturera à 17h30, par une conférence de Virginie GUYOT, Leader de la Patrouille de France 2010.

« L’excellence par les valeurs : le leadership, la motivation, l’esprit d’équipe »

salonPremière Femme à intégrer la Patrouille de France et première femme amenée à diriger une Patrouille Nationale, Virginie Guyot est depuis affectée à l’État-Major, pour l’encadrement et la formation des jeunes officiers sous contrat (élèves pilotes), des jeunes volontaires aspirants, des officiers "rangs".

Elle a été élue "femme en or 2010" au titre de ses exploits.

 

Si vous souhaitez participer à cette conférence, merci de contacter l’Ordre des Experts Comptables au 02.38.24.09.24 ou par mail croec@orleans.experts-comptables.fr ou de vous inscrire via le site internet www.experts-comptables-orleanns.fr–rubrique « Evénements » ou via l’application smartphone oecorleans.

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