Challenge voile : J-8

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La 24ème édition du Challenge Voile des Experts Comptables débute dans une semaine !
Elle se déroulera  les 28 – 29 – 30 août 2014 à la Rochelle.

Les nouveautés 2014
Avis de course pour la pré-régate Trinité – La Rochelle le Week-End du 23 – 24 Août (non-obligatoire)

6ÈME JOURNÉE DE LA PRÉVENTION 23 OCTOBRE 2014

Bandeau-Prevention-2014-heroRéservez vite vos places !

Au cœur de la vie économique et soucieux de la pérennité des entreprises, les professionnels du chiffre et du droit sont des acteurs-clés de la prévention des difficultés des entreprises et mènent plusieurs actions en ce sens.

Le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables, la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes, la Conférence Générale des Juges Consulaires de France et le Conseil National des Administrateurs Judiciaires & des Mandataires Judiciaires organisent la 6ème  journée de la Prévention, le 23 octobre 2014 de 8h30 à 17h30 aux Salons de l’Aveyron, 17 rue de l’Aubrac, 75012 PARIS.

Cette journée sera l’occasion de faire le point et de débattre sur la prévention des difficultés des entreprises, articulée autour de trois tables rondes ;

-   Les procédures adaptées à chaque situation (conciliation, sauvegarde, redressement judiciaire) et la mise en œuvre de la réforme du droit des entreprises en difficultés (ordonnance du 12 mars 2014 sur la prévention des difficultés des entreprises et les procédures collectives et son décret d’application) ;
–   Le financement des PME par le « crowdfunding » ou finance participative (ordonnance du 30 mai 2014)  ;
–   Des témoignages de chefs d’entreprise sur leur expérience du mandat ad hoc, de la conciliation, etc. et plus largement sur leurs échanges avec les acteurs de la prévention.

De nombreux intervenants seront présents pour enrichir les débats : présidents de tribunaux de commerce, greffiers, avocats, professeurs de droit, mandataires et administrateurs judiciaires, représentants de la place financière, experts-comptables et commissaires aux comptes.

Tarifs (HT) :
–       Expert-Comptable et Commissaire aux comptes : 350 €
–       Juges consulaires : 30 €
–       Autres : 350 €

Télécharger le programme 
Cliquer pour vous inscrire

Université d’été : J-23

web_hallDans quelques jours aura lieu la 9ème Université d’été au Forum des Pertuis de la Rochelle !
Un rendez-vous annuel, studieux et aussi convivial.

Cette journée de travail, à laquelle nous sommes associés à nos Confrères de la Région de POITOU-CHARENTES-VENDEE et LIMOGES, traitera de thèmes à la fois techniques et d’actualité, animés par des intervenants de qualité.

Un programme de qualité vous sera proposé tout au long de cette journée qui sera également l’occasion d’échanges entre Consœurs et Confrères, mais aussi de relations avec les partenaires.

TVA et autoliquidation dans le secteur du bâtiment

tvaLa Direction de la législation fiscale de la DGFiP a transmis au président du Conseil supérieur, par une lettre en date du 18 juillet 2014, des questions-réponses (« Foire aux questions ») sur le champ d’application du dispositif d’autoliquidation de la TVA dans le cadre des travaux de construction relatifs à un bien immobilier effectués par une entreprise sous-traitante.

Télécharger directement la Foire aux questions sur Impots.gouv.fr
En savoir plus sur Conseil Sup’ Services / Pôle Accompagnement / TVA

Adoption du PLFRSS pour 2014

plfrss-2014_une_1Le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS) pour 2014 vient d’être définitivement adopté par l’Assemblée nationale. Ce projet de loi met en œuvre les mesures du Pacte de responsabilité et de solidarité en faveur de l’emploi et de l’investissement.

À ce titre, le PLFRSS pour 2014 prévoit de nombreuses mesures relatives aux cotisations sociales, les principales étant récapitulées ci-dessous.

En premier lieu, la réduction bas salaires Fillon applicable aux salaires jusqu’à 1,6 SMIC est renforcée. La modification de la formule de calcul permettra d’atteindre l’objectif
« zéro charge URSSAF » au niveau du SMIC. Par ailleurs, le dispositif de neutralisation des rémunérations des temps de pause, d’habillage et de déshabillage dans le calcul de la réduction Fillon est supprimé. Ces modifications seront applicables à compter du 1er janvier 2015.

De même, une baisse du taux de la cotisation familiale (3,45 % au lieu de 5,25 %) sera applicable aux salaires inférieurs à 1,6 SMIC en 2015 (3,5 SMIC en 2016). Les cotisations personnelles des travailleurs indépendants et des exploitants agricoles seront réduites de 3,1 points pour les cotisants dont les revenus sont inférieurs à un seuil fixé par décret.

D’autre part, une réduction dégressive de cotisations sociales salariales est créée à compter du 1er janvier 2015 au bénéfice des salariés percevant jusqu’à 1,3 SMIC annuels. Cette mesure permettra une hausse de revenus estimée à 520 € par an au niveau du SMIC.

Par ailleurs, le projet de loi redéfinit le calendrier de la réforme des contrats de complémentaire santé dits « responsables ». Notamment, la date d’entrée en vigueur des nouvelles conditions définies par la LFSS 2014 est repoussée au 1er avril 2015, et au 31 décembre 2017 pour les contrats conclus avant la publication du PLRSS pour 2014, ce qui permettra de sécuriser les contrats qui ne rempliraient pas les conditions légales d’exonération.

Enfin, il est prévu que la négociation annuelle obligatoire sur les salaires devra désormais examiner « l’impact sur l’emploi et les salaires des allègements de cotisations sociales et des réductions et crédits d’impôts dont bénéficient les entreprises de la branche ».

Le texte a fait l’objet d’une saisine du Conseil constitutionnel le 24 juillet 2014.

Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014, adopté en lecture définitive par l’Assemblée nationale le 23 juillet 2014 – Portail de l’AN
http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0397.asp

 

Save the date : Assemblée générale : 20 et 21 octobre 2014 à Orléans

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Nouvelle édition du Guide du Routard de l’Intelligence économique

guideJPGLe Guide du Routard de l’Intelligence économique 2014 est disponible en téléchargement gratuit.

Ce guide est une introduction à l’intelligence économique, qui vise à favoriser, par des exemples concrets, sa mise en oeuvre au sein des TPE-PME. Décrivant le contexte de guerre économique dans lequel les PME doivent se battre pour protéger leur patrimoine et favoriser leur développement, il met en scène des situations concrètes et énonce des recommandations claires pour résoudre les difficultés menaçant leur existence au quotidien…

En partenariat avec l’Ordre des Experts Comptables

 

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