La sécurisation du patrimoine du dirigeant

La perte de son patrimoine constitue une des causes les plus communément évoquées comme frein à la création d’entreprise; entreprendre sans tout risquer est une préoccupation majeure des entrepreneurs, qui doit les conduire à analyser, à chaque stade de la vie de l’entreprise, la protection de leur patrimoine, tant privé que professionnel. Le statut d’exercice est-il approprié? Le régime matrimonial est-il adapté à la situation? Aucun des événements susceptibles d’affecter l’intégrité de son patrimoine ne devra être négligé: octroi de garanties, risques de mise en cause de sa responsabilité civile ou pénale… Le choix de l’entreprise individuelle implique un degré de responsabilité très élevé du dirigeant face aux créanciers. Le législateur a pris conscience de cette situation et a mis en place un certain nombre de dispositifs destinés à protéger le patrimoine du chef d’entreprise : déclaration d’insaisissabilité instaurée par la loi Dutreil et plus récemment lancement du statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL), qui constitue une innovation majeure pour les entrepreneurs individuels. Le chef d’entreprise doit être conscient de la nécessité de protéger son patrimoine et les intérêts de sa famille des risques liés à son activité professionnelle. L’expert-comptable peut accompagner l’entrepreneur dans ce diagnostic, prolongement naturel de sa mission principale.

Pour en savoir plus : lire la Lettre régionale de Gan Assurances à destination de la profession comptable

About these ads

Laisser un commentaire

Pas encore de commentaire.

Comments RSS TrackBack Identifier URI

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

Suivre

Recevez les nouvelles publications par mail.

Rejoignez 441 autres abonnés