Pour votre impôt sur le revenu, faites confiance à un expert…

Le 15 mai prochain, bénéficiez gratuitement de l’aide des Experts Comptables pour remplir vos déclarations d’impôt 2011. L’Ordre des Experts Comptables de la région d’Orléans renouvelle pour la 2ème année consécutive son action citoyenne de conseil et d’assistance aux particuliers. Pour vous accompagner dans vos obligations fiscales, les Experts Comptables de la région vous accueilleront gratuitement et en toute confidentialité.
Lieux des consultations :
A Orléans, au siège de l’Ordre des Experts Comptables 19 rue Théophile Chollet, de 9h00 à 19h00
A Montargis, Union Commerciale de Montargis (UCM) 77 rue du Général Leclerc, de 9h00 à 19h00
A Pithiviers, Salle des fêtes Place Chantoiseau, de 9h00 à 19h00

A Blois, Mairie de Blois, Salle des Mariages, Place Saint Louis, de 9h00 à 19h00 

A Bourges, Espace Michel de Bourges, 14 rue Michel de Bourges de 9h00 à 19h00
A Vierzon, Salle du Beffroi, Rue de la Poterie de 9h00 à 19h00
Les consultations auront lieu de 9h00 à 19h00 sans interruption. Toutes les informations sur www.experts-comptables-orleans.fr ou au 02.38.24.09.24.

Signature d’une convention de partenariat avec l’association Cédants et Repreneurs d’Affaires (CRA)

Le 1er février dernier, le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts Comptables a signé une convention de partenariat avec le CRA. L’objectif de ce partenariat est de concourir au développement des opérations de transmissions d’entreprises dans l’esprit et selon les règles propres au fonctionnement de chacun des signataires. Le CRA est une association sans but lucratif, loi de 1901, dont la mission est de favoriser les transmissions des petites entreprises sur l’ensemble du territoire français. Actuellement, environ 1500 repreneurs potentiels et 500 entreprises sont adhérents de l’association. Les experts comptables, qui sont souvent "aux premières loges" quand il s’agit d’accompagner un chef d’entreprise dans sa démarche de transmission, peuvent apporter par l’intermédiaire du CRA, des repreneurs sélectionnés, de bon niveau, disposant d’un apport personnel minimum de 150 k€. Le système de rémunération repose sur une cotisation fixe pour le cédant et le repreneur, à l’exclusion de tous autres frais ou commission. Le CRA n’entend en aucun cas se substituer aux conseils habituels de l’entreprise (expert comptable, avocat, notaire …) et incite fortement les repreneurs à conserver la mémoire de l’entreprise en gardant les conseils habituels de celle-ci. La mission du CRA est avant de mettre en rapport les cédants et repreneurs, en respectant une totale confidentialité et une ethique, propres à des rencontres utiles et fructueuses. Sur toute la France, 200 délégués du CRA (anciens cadres dirigeants ou chefs d’entreprises) sont au service des cédants et des repreneurs dans leur démarche.
Pour plus d’informations contacter le délégué CRA le plus proche.

Ralentissement de l’activité mais rebond attendu dans la plupart des secteurs…

La production industrielle a légèrement fléchi en mars mais un redressement est attendu dans tous les secteurs. Dans les services marchands, les affaires ont eu tendance à stagner et les perspectives sont très contrastées. Le bâtiment et les travaux publics renoueraient avec une activité plus soutenue au deuxième trimestre.
Lire la suite.

La sécurisation du patrimoine du dirigeant

La perte de son patrimoine constitue une des causes les plus communément évoquées comme frein à la création d’entreprise; entreprendre sans tout risquer est une préoccupation majeure des entrepreneurs, qui doit les conduire à analyser, à chaque stade de la vie de l’entreprise, la protection de leur patrimoine, tant privé que professionnel. Le statut d’exercice est-il approprié? Le régime matrimonial est-il adapté à la situation? Aucun des événements susceptibles d’affecter l’intégrité de son patrimoine ne devra être négligé: octroi de garanties, risques de mise en cause de sa responsabilité civile ou pénale… Le choix de l’entreprise individuelle implique un degré de responsabilité très élevé du dirigeant face aux créanciers. Le législateur a pris conscience de cette situation et a mis en place un certain nombre de dispositifs destinés à protéger le patrimoine du chef d’entreprise : déclaration d’insaisissabilité instaurée par la loi Dutreil et plus récemment lancement du statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL), qui constitue une innovation majeure pour les entrepreneurs individuels. Le chef d’entreprise doit être conscient de la nécessité de protéger son patrimoine et les intérêts de sa famille des risques liés à son activité professionnelle. L’expert-comptable peut accompagner l’entrepreneur dans ce diagnostic, prolongement naturel de sa mission principale.

Pour en savoir plus : lire la Lettre régionale de Gan Assurances à destination de la profession comptable

Campagne annuelIe de télédéclaration des résultats : anomalies TDFC à éviter

Quelques préconisations qui devraient permettre d’améliorer la qualité des télédéclarations via TDFC. Il convient de contrôler :
- les codifications des liasses fiscales :
Numéro SIRET et plus particulièrement le NIC (code établissement) en cas de transfert ; celui-ci doit impérativement correspondre au SIRET attribué par l’INSEE et connu du SIE (de la nouvelle adresse) territorialement compétent pour réceptionner la télétransmission de la déclaration de résultat.
- le régime d’imposition :
Si depuis le dépôt de la précédente déclaration, votre client a opté pour un autre régime, ou si en raison de la variation de chiffre d’affaires, le régime légalement applicable est différent de celui connu du service, veuillez vous assurer que le SIE en a bien été informé avant la télétransmission de la déclaration (lettre d’option ou courrier d’information). Par ailleurs, la référence à l’obligation fiscale (ROF) peut s’avérer indispensable lorsque l’entreprise possède deux obligations déclaratives de même nature (ex BIC RSI) et doit donc déposer deux déclarations distinctes pour la même catégorie, le même régime et la même période. Dans ces situations peu courantes, le SIE doit être consulté afin d’obtenir la ROF correspondant à chaque déclaration, en vue de leur transmission dans le F-IDENTIF.
- l’exactitude de l’exercice comptable :
Une modification des dates de début ou de clôture d’exercice doit toujours être signalée au SIE, avant la télétransmission de la déclaration. Si une cessation d’acticité est intervenue, c’est la date de cession déclarée auprès du centre de formalité des entreprises qui doit être mentionnée.

En cas de doute, vous pouvez prendre l’attache du SIE géographiquement compétent pour l’informer des changements intervenus dans le dossier de l’usager pour lequel la déclaration doit être télédéclarée.

Coordonnées des Services des Impôts des entreprises des départements du Cher, d’Eure-et-Loir, du Loir-et-Cher et du Loiret

Les partenaires EDI ont pu rencontrer des difficultés lors des télédéclarations ou télépaiements en matière de TVA et IS selon la procédure EDI.Deux types d’anomalies peuvent apparaitre :
ANO 159 : EDI PAIEMENT IS et TVA : obligation fiscale non valide pour la période déclarée.
ANO 170 : EDI PAIEMENT IS : sociétés nouvellement créées dont le premier exercice comptable est supérieur à 12 mois.
Dans ces situations, contactez le service des impôts des entreprises (SIE) qui gère le dossier car une mise à jour est à effectuer dans l’application informatique de gestion des professionnels. Il est ensuite conseillé de ré-émettre le dépôt 48 heures après la mise à jour effectuée par le SIE.

Concours Cré’acc 2011 : une entreprise lauréate reconnue entreprise adaptée

Handirect Services, lauréate du concours Cré’acc 2011 dans la catégorie « deuxième vie professionnelle », vient d’obtenir le statut d’ entreprise adaptée par la Direccte Centre.
Handirect Services propose tous les services de la chaîne administrative dans des volumes limités : de la saisie à la mise sous enveloppe et au routage postal, en passant par l’impression, la gestion de fichiers et la qualification téléphonique.
Cette enseigne favorise l’emploi localement. Elle recherche la proximité avec ses clients. Enfin, elle se différencie en privilégiant l’emploi des personnes handicapées afin de prouver qu’elles possèdent avant tout une compétence professionnelle.
Nous lui souhaitons une pleine réussite  dans ses projets !

Téléprocédures : nouvelles obligations à compter du 1er octobre 2012

Les téléprocédures sont obligatoires pour les professionnels dont le chiffre d’affaires ou les recettes sont supérieurs à 230 000 €. A compter du 1er octobre 2012, les téléprocédures deviendront également obligatoires pour toutes les entreprises soumises à l’IS quel que soit leur chiffre d’affaires. Cette obligation concerne  la déclaration et le paiement de la TVA, les demandes de remboursement de crédit de TVA, le paiement de l’IS, le paiement de la TS pour les entreprises soumises à l’IS.
Plus d’informations

Université de Bourgogne : Préparation au Masterclass TVA 2012, au Diplôme de droit fiscal européen et au Diplôme de gestion fiscale

L’Université de Bourgogne organise depuis de nombreuses années des formations destinées aux professionnels du droit fiscal et tout particulièrement aux esperts-comptables et commissaires aux comptes. Un recrutement est actuellement lançé pour la Masterclass TVA 2012 (cycle de perfectionnement de 6 journées réservées aux praticiens de la TVA), la promotion 2012/2014 du Diplôme de droit fiscal européen  et la promotion 2012/2014 du Diplôme de gestion fiscale (tout deux diplômes de 3ème cycle). Ces trois programmes ont reçus l’homologation du Comité scientifique de la CNCC pour respectivement 48 heures, 185 heures et 128 heures.
En savoir plus

DECLARATIONS DE REVENUS 2011 : Vos impôts méritent un expert…Les Experts Comptables au service des contribuables

Le 15 mai 2012, bénéficiez gratuitement de l’aide des Experts Comptables pour remplir vos déclarations d’impôts.
L’Ordre des Experts Comptables de la région d’Orléans renouvelle pour la 2ème année consécutive son action citoyenne de conseil et d’assistance aux particuliers.
Pour accompagner les contribuables dans leurs obligations fiscales, les Experts Comptables de la région accueilleront gratuitement sans rendez-vous et en toute confidentialité tous les particuliers qui le souhaitent.
Lieux et horaires des consultations :
Bourges Espace Michel de Bourges, 24 Rue Michel de Bourges. De 9h00 à 19h00
Vierzon : Salle du Beffroi, Rue de la Poterie. De 9h00 à 19h00
Blois :  Mairie de Blois. Salle des Mariages : De 9h00 à 19h00
Montargis : Union Commerciale de Montargis, 77 rue du Général Leclerc. De 9h00 à 19h00
Pithiviers : Salle des Fêtes, Place Chantoiseau. De 9h00 à 19h00
Orléans au siège de l’Ordre des Experts Comptables 19 rue Théophile Chollet, de 9h00 à 19h00

Toutes les informations sur www.experts-comptables-orleans.fr ou au Secrétariat de l’Ordre des Experts Comptables (T : 02.38.24.09.24) ou par mail croec@orleans.experts-comptables.fr 

Concours Créez’ Accompagné – Donnez de l’avenir à votre projet !

Pour encourager la création d’entreprise, l’Ordre des Experts-Comptables, en partenariat avec l’Agence Pour la Création d’Entreprises (APCE), lancent la 10ème édition de Cré’ ACC -Créez, Accompagné- grand concours national d’aide à la création d’entreprises réalisé uniquement via Internet. 
Ouvert aux porteurs de projet dans la phase précédant l’immatriculation de leur entreprise, ou aux entreprises immatriculés depuis moins de 6 mois, le concours Cré’ACC récompensera les porteurs de projet de création d’entreprise sur toute la France. 
Le concours a pour objectif d’illustrer l’efficacité d’un accompagnement multipartenarial du créateur, en permettant aux gagnants de ce concours de créer leur entreprise en étant accompagnés par les experts-comptables et en bénéficiant des ressources documentaires et technologiques de l’APCE ainsi que de l’expertise des partenaires. 
L’Ordre des Experts Comptables de la région d’Orléans (Cher, Eure et Loir, Loir et Cher, Loiret) participe à ce concours en collaboration avec certains de ses partenaires régionaux : AG2R La Mondiale, Caisse d’Epargne Loire Centre, Cegid, Crédit agricole Centre Loire et LCL
A  l’occasion de cette 10ème édition, l’Ordre des Experts Comptables remettra un « prix spécial 10ème anniversaire » d’une valeur de 2 000 €. 
Cré’ACC 2012 récompensera 6 lauréats dans les catégories suivantes : 
Création :
« jeune », réservée aux candidats de moins de 30 ans
« au féminin »,
« deuxième vie professionnelle »,
« entreprise de moins de 6 mois »,
« innovante »,
« coup de cœur du Jury ».
Comment participer au concours Cré’ACC 2012 ?
Toutes les opérations d’inscription et de dépôt de dossier se déroulent directement sur le site de l’APCE : www.apce.com ou www.creacc.com, du 15 avril au 1er juin 2012
Dès le 15 avril 2012, le dossier de candidature sera en ligne. Vous aurez à le compléter et à le renvoyer avant le 1er juin 2012 à minuit
Le dossier sera étudié, dans un premier temps, par des experts-comptables de la région puis si le projet est viable, il fera l’objet d’une délibération devant un jury composé de l’ensemble des partenaires régionaux du concours et sera également éligible au niveau national.
Cré’ACC : des gagnants régionaux…une finale nationale !

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