Les Experts Comptables s’intéressent à la gestion des ressources humaines dans les petites entreprises

Accompagner le chef d’entreprise dans la gestion des ressources humaines : c’est la proposition que formulent les experts comptables, du moins un certain nombre de leurs représentants. C’était d’ailleurs le thème de la conférence-débat organisée, ce jeudi 23 juin, par le conseil de l’ordre de la région d’Orléans en conclusion du salon du social organisé à la fac de droit, économie, gestion de l’université d’Orléans avec une vingtaine de partenaires…

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Prochaine rencontre du CJEC CENTRE : défiscalisation et patrimoine

3ème salon du social : une nouvelle édition réussie !

L’Ordre des Experts Comptables de la région d’Orléans en partenariat avec le Comité social a organisé son 3ème salon du social, le 23 juin dernier, à la Faculté de Droit, d’Economie et de Gestion d’Orléans. Cette journée, animée par Christophe PRIEM, Contrôleur principal du Stage et adjoint à la communication du Conseil régional, Carine LE FERRAND et Florence LAPEYROUX, déléguées du Comité social, a réuni plus de 80 Experts Comptables et collaborateurs de cabinet, qui ont participé aux ateliers et à la conférence de clôture.

Un 1er atelier s’est tenu sur le thème « Egalité de traitement : peut-on individualiser les salaires ? Problématiques et Méthodologie », animée par Alice FAGES, Directeur des affaires sociales du Conseil supérieur de l’Ordre des Experts Comptables.

Le contentieux sur l’égalité de traitement est de plus en plus important et il est nécessaire de préciser à la fois la problématique et de proposer une méthodologie au cabinet. Que recouvre la notion d’égalité de traitement, qui va bien au-delà du principe "à travail égal, salaire égal" et qui ne concerne pas que les différences de salaire entre les hommes et les femmes ? L’employeur peut-il encore, et comment, individualiser la rémunération des salariés ? Quels sont les éléments objectifs pouvant justifier une différence de traitement ? Quelle est la place de l’entretien annuel dans ces éléments ? Quelles sont les obligations de négociation des entreprises sur cette thématique et comment faire pour éviter de payer la pénalité financière ? Les questions sont nombreuses, et il est important de sensibiliser les entreprises à ces problématiques.

Les partenaires de l’Ordre des Experts Comptables (AG2R La Mondiale, Agefos Pme Centre, Caisse d’Epargne Loire Centre, Cegid, CIC Banque CIO-BRO, Energia LeitmotivGAN Assurances, Groupama, Hays, Hornad PatrimoineInfodoc experts, jedeclare.com, La France Assurances-Generali, LCL, Malakoff Médéric, Ram Gamex, RSI Centre, l’Urssaf et Vauban Humanis) ont animé différents ateliers portant sur des thèmes comme « Entretiens d’évaluation et politique de rémunération », « La mixité et l’égalité Hommes/Femmes », « TPE : La pratique des rémunérations et des dividendes », « La réforme des retraites : Maintien des seniors dans l’emploi, opportunités ou menaces pour l’entreprise », « Adaptation et optimisation des compétences des salariés par la formation »  ou encore « L’épargne salariale ».

La conférence de clôture a traité du thème de "l’accompagnement du chef d’entreprise dans la gestion des Ressources humaines : les Experts Comptables : DRH des TPE/PME !", animée par Jean-Michel RONDEAU, Expert Comptable et avec la participation de Serge AUBAILLY, Président de l’Ordre des Experts Comptables de la région, Frank COURSOLLE, Président du Comité social du Conseil supérieur et Carine LE FERRAND, déléguée régionale du Comité social.

Les TPE/PME doivent, comme les entreprises de plus grande taille, gérer avec efficacité leurs Richesses Humaines. Pourtant ces entreprises n’ont pas toujours les moyens de s’offrir un DRH à plein temps. Elles doivent pourtant : recruter, former, motiver, rémunérer, dialoguer, etc. La question mérite d’être posée : et si nous devenions leur DRH ?
- La GRH : de quoi s’agit-il ? – Quelle est la typologie des missions possibles ? – Quelle doit être notre approche par rapport à ce type de missions ? – Comment créer la dynamique d’une équipe gagnante ? – Recruter, rémunérer, former, évaluer mais aussi parfois sanctionner. – Quel accompagnement pouvons-nous proposer ? – Comment formaliser notre offre de services ? Comment proposer ? Comment produire ?

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Exonération des salaires perçus par les étudiants

Les sommes reçues par les étudiants en rémunération d’une activité exercée, même occasionnellement, pendant quelques mois dans l’année, présentent le caractère d’un revenu imposable au même titre que les salaires alloués dans l’exercice de la même activité par des personnes qui n’auraient pas la qualité d’étudiant.
Toutefois, ils peuvent, sous certaines conditions, être totalement ou partiellement exonérés d’impôt sur le revenu sur les sommes perçues.
Les stagiaires
Les indemnités de stage versées par les entreprises aux étudiants ou élèves des écoles sont exonérés d’impôt sur le revenu à la triple condition que :
- le stage fasse partie du programme de l’école ou des études ;
- le stage présente un caractère obligatoire ;
- la durée du stage ne dépasse pas trois mois.

Si ces conditions ne sont pas respectées, les sommes sont en principe imposables. Toutefois, les étudiants peuvent exonérer, dans une certaine limite, les salaires perçus à raison d’emplois occupés pendant la période de leurs congés scolaires ou universitaires mais aussi pendant l’année scolaire ou universitaire.

Les étudiants
Les salaires perçus par les jeunes âgés de 25 ans au plus au 1er janvier 2010 en rémunération d’une activité exercée pendant (périodes de cours, week-ends…) ou en dehors des congés scolaires ou universitaires sont exonérés dans la limite annuelle de trois fois le montant mensuel du SMIC (4 031 € pour 2010). L’exonération peut s’appliquer, que le bénéficiaire des sommes fasse l’objet d’une imposition distincte ou soit rattaché au foyer fiscal de ses parents.
L’exonération ne s’applique que sur option. Par conséquent, l’étudiant peut choisir de ne pas bénéficier de cette exonération et préserver ainsi ses droits à la prime pour l’emploi. En effet, pour pouvoir bénéficier de la prime pour l’emploi, il est nécessaire de disposer d’un revenu imposable atteignant un certain montant.

Partenariat signé entre le Conseil Supérieur et les Banques Populaires pour faciliter le financement des TPE

Le Conseil supérieur de l’Ordre des Experts Comptables a signé, le 20 juin, une convention de partenariat avec les Banques Populaires  afin de favoriser l’accès des TPE aux crédits de petits montants et met ainsi en œuvre deux de ses propositions relatives à l’accès au crédit des TPE.
Pour vous accompagner un blog « financement » vient d’être créé par le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts Comptables www.financement-tpe-pme.com. N’hésitez pas à le consulter !

Téléchargez la convention de partenariat entre le CSOEC et les Banques Populaires

LOIRET INITIATIVE a fêté son 10 ème anniversaire

 L’association Loiret Initiative  a fêté son dixième anniversaire le 14 juin dernier, au cours d’une soirée qui a rassemblé ses partenaires et de nombreux créateurs-repreneurs d’entreprises.
Olivier NIOCHE, Vice-Président de l’Ordre des Experts Comptables de la région a participé à cet événement.
L’Ordre des Experts Comptables a ainsi réaffirmé le rôle essentiel des Experts Comptables auprès des repreneurs et créateurs d’entreprises aux côtés de Loiret Initiative et plus généralement de l’ensemble des acteurs du monde économique concerné par l’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprises notamment la CCI et la Chambre des Métiers.
Olivier NIOCHE a rappelé l’offre proposée par les Experts Comptables  "2 consultations gratuites pour les créateurs", dispositif qui a déjà pu montrer tout l’intérêt que pouvait y porter les créateurs et repreneurs d’entreprises si l’on en juge par le nombre de sollicitations enregistrées à ce jour (150 bons de consultations adressés).

Lors de cette soirée, Olivier NIOCHE a remis  un trophée à la SARL GILET, magasin CLAVELLE à Orléans, créé en 2010.

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Activité du magasin CLAVELLE : Création de vêtements sur mesure et vente de prêt à porter. « L’inter Génération » : la mère et le fils, une complémentarité de compétences, une envie de créer…. 

Visite de Monsieur Volot, médiateur national, le 30 juin 2011 à Orléans

A l’occasion de la visite à Orléans, le 30 juin 2011, de M. Jean-Claude Volot, Médiateur National, la Chambre de Commerce et d’Industrie Régionale (CCIR) et Michel Derrac, Directeur régional de la Direccte et Médiateur régional, vous invitent à une réunion de présentation du dispositif de la Médiation des Relations Inter-Entreprises Industrielles et de la Sous-Traitance, l’une des 23 mesures issues des Etats Généraux de l’Industrie.

Cette réunion-conférence avec le monde socioprofessionnel et les entreprises se tiendra de 14h15 à 16h15 dans les locaux de la CCIR (Chambre Régionale de Commerce et d’Industrie Centre PA d’Ingré – 45926 ORLEANS CEDEX 9), avec comme thème principal l’amélioration des relations avec les donneurs d’ordre et la présentation du dispositif de la Médiation des Relations Inter-Entreprises Industrielles et de la Sous-Traitance. Cette réunion sera suivie d’entretiens individuels pour les entreprises qui le souhaitent de 16h15 à 17h15.

Si vous souhaitez participer à cette rencontre, merci de contacter le secrétariat du conseil au 02.38.24.09.24.

Avis d’expert : deux propositions fortes pour faciliter l’accès au financement

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Les Experts Comptables expriment leur ressenti sur la crise

Situation économique des entreprises sur les 30 derniers jours
48 personnes sondées, soit près de 15% des Experts Comptables de la Région et 4 600 TPE/PME au 16 juin 2011

 

Stable

Dégradé

Progressé

Evolution des résultats des   entreprises

76 %

13 %

11 %

 

Oui

Non

Sans avis

Utilisation des outils de prévention des difficultés en relation avec le tribunal de Commerce

20 %

80 %

NA

Perception des effets d’une relance
économique des chefs d’entreprises

33%

52 %

15 %

Amélioration de la gestion des   entreprises par la mise en place d’outils pour faire face à la crise

44 %

30 %

26 %

Remarques
Les résultats des entreprises se stabilisent par rapport au dernier sondage (mai 2011). Les effets d’une relance économique sont moins perceptibles par les chefs d’entreprises (33% contre 42% en mai).
Quant aux outils de prévention des difficultés en relation avec le Tribunal de Commerce, ils sont toujours utilisés.
Les efforts sur la mise en place d’outils de gestion par les entreprises se poursuivent.

Tout savoir sur l’éco prêt à taux zéro

C’est un engagement du Grenelle de l’Environnement. Il permet de financer des travaux visant à améliorer la performance énergétique des logements réduisant ainsi les consommations d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre.
Ce prêt, pouvant aller jusqu’à 30.000 €, au taux de 0%, peut être attribué à tout propriétaire, occupant ou bailleur sans condition de ressources. Le logement concerné doit avoir été achevé avant le 01/01/1990 et constituer la résidence principale de l’emprunteur, d’un membre de sa famille, ou d’un locataire. Il est attribué un Eco-Prêt à par logement.

Pour en bénéficier, il faut :

  • soit mettre en œuvre un « bouquet de travaux » (réalisation conjointe d’au moins deux types de travaux : isolation de la toiture, des murs donnant sur l’extérieur, des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur, installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire, installation d’un chauffage utilisant les énergies renouvelables, installation d’un production d’eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables),
  • soit améliorer la performance énergétique globale du logement,
  • soit réaliser des travaux de réhabilitation de systèmes d’assainissement non collectifs par des dispositifs ne consommant pas d’énergie.

L’attribution de ce prêt est très encadrée. L’emprunteur et le professionnel réalisant les travaux devront en sus des justificatifs, remplir des formulaires types à se procurer sur le site Développement-durable.gouv.fr  ou auprès de sa banque.

Article rédigé par le CIC OUEST

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