Les entreprises et le mécénat : où en sommes nous ?

Le mécénat est mis en valeur par l’aménagement des avantages fiscaux.

Plus de 30 000 entreprises pratiquent des opérations de mécénat pour un budget total de 2,5 milliard d’euros, d’après une enquête datant de juin 2008.

Une distinction doit être opérée entre les opérations de mécénat et les dépenses de parrainage ou de sponsoring.

Le mécénat se caractérise par l’octroi d’une aide, sans contrepartie directe pour l’entreprise donatrice, à une entité d’intérêt général ou reconnue d’utilité publique. De son coté, le parrainage ou sponsoring s’assimile à une démarche publicitaire qui implique la recherche de retombées économiques. Il doit, dans cette dernière hypothèse, exister une relation équilibrée entre ce que l’entreprise verse et la prestation rendue en contrepartie.

Pour en savoir plus sur les dispositifs fiscaux

Vous pouvez également consulter un Expert Comptable. Les Experts Comptables sont de par leur fonction auprès des chefs d’entreprise, des conseillers écoutés qui jouent un rôle de premier plan dans le développement du mécénat.

Le guide du routard de la création d’entreprise 2010

Le Guide du Routard de la création d’entreprise 2010 connaît, depuis 3 ans, un succès grandissant auprès des porteurs de projets.

Le site web www.guidedelacreationdentreprise.com publie en ligne gratuitement le contenu du guide et son carnet d’adresses, dans lequel l’Ordre des Experts Comptables est référencé.

A cette occasion, nous vous rappelons que les Experts Comptables de la région sont en campagne pour sensibiliser les créateurs d’entreprises et les convaincre de l’utilité de consulter un Expert Comptable pour mettre toutes les chances de leur côté.

En savoir plus

Les Experts Comptables invitent les créateurs à venir consulter gratuitement avant de se lancer.

L’Expert Comptable : le conseiller du chef d’entreprise

Yann GORIN, Expert  Comptable, explique le rôle de l’Expert Comptable, conseiller privilégié du chef d’entreprise et acteur incontournable du tissu économique locale.

Aidez les entreprises à obtenir ou à renouveler leurs concours financiers

C’est l’objet de l’annexe n°3 mise au point par l’Ordre des Experts Comptables pour expliquer l’impact de la crise.

Cette annexe non obligatoire peut également faire l’objet d’une note établie après l’arrêté des comptes pour être remise aux partenaires financiers.

 

Télécharger :
Note Impact de la crise sur les comptes annuels 2009
Annexe note

Adoption du projet de réforme de la profession d’expert-comptable

Le Sénat a définitivement adopté en deuxième lecture, le 12 juillet dernier, le projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services. Rappelons qu’il transpose la directive services notamment pour notre profession d’expert-comptable.

Découvrez les principales mesures de cette réforme.

65ème Congrès de l’Ordre des Experts Comptables : Cap 2020

 

  Le 65ème Congrès se tiendra les 14, 15 et 16 octobre 2010 à Strasbourg et sera divisé en 2 pôles : "Les missions de demain" et "Le cabinet du futur"…découvrez les conférences et ateliers qui y seront rattachés. 

Pôle "les missions de demain" 

2010, une année qui comptera ! Offrir une mission globale… Utiliser la cartographie du financement… Le développement durable, c’est rentable. 

Pôle "le cabinet du futur" 

La déontologie, facteur clé de succès… L’expert-comptable intégré au cœur de l’entreprise cliente… Gestion du stress…

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Lutte contre le blanchiment des capitaux propres et le financement du terrorisme : obligations des professionnels de l’expertise comptable

La norme anciennement dénomée " norme 116 " (voir notre précédent article) a été soumise à l’agrément du ministre du budget le 15 juin dernier, mais l’arrêté ministériel d’agrément n’est pas encore paru à ce jour.

Pour en savoir plus

1. La norme « Blanchiment » corrigée après des échanges avec le ministère de tutelle (DGFIP, DGT et TRACFIN), telle qu’elle sera agréée par arrêté ministériel,

2. La norme blanchiment commentée (PAS A PAS),

3. Un petit guide à destination des collaborateurs des cabinets.

Ces deux derniers documents ont été préparés par le comité blanchiment du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-comptables et seront amendés en tant que de besoin.

Une « formation flash » est en cours d’élaboration (format atelier de 1,5 heure à 2 heures) et pourra être animée dans les régions au dernier quadrimestre 2010.

Domiciliation : agrément préfectoral exigé

Evolutions des textes

Depuis le 1er avril 2010, les entreprises souhaitant avoir une activité de domiciliation d’entreprise doivent déposer un dossier en vue d’obtenir un agrément préfectoral.

C’est le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 qui a créé les articles R.123-166-1 et suivants du Code de commerce prévoyant ce nouvel agrément.

Les conditions pour obtenir l’agrément sont notamment de pouvoir « justifier la mise à disposition des personnes domiciliées, de locaux dotés d’une pièce propre à assurer la confidentialité nécessaire et à permettre une réunion régulière des organes chargés de la direction, de l’administration ou de la surveillance de l’entreprise ainsi que la tenue, la conservation et la consultation des livres, registres et documents prescrits par les lois et règlements. »

Un Expert-comptable peut-il avoir une activité de domiciliation ?

Il est déontologiquement préconisé, par le Conseil Supérieur de l’Ordre, que la domiciliation d’une société cliente, française ou étrangère, par un cabinet d’expertise comptable soit exceptionnelle, temporaire et à titre gratuit.

Une activité tolérée, mais déconseillée.

En effet, s’il devait s’agir pour le cabinet d’une activité habituelle et réalisée à titre onéreux, ce dernier tomberait sous le coup de l’exercice d’une activité commerciale prohibée. En tout cas, en l’état actuel de nos textes déontologiques au jour où nous écrivons ces lignes. Même si une évolution législative intervenait et faisait évoluer la position de l’Ordre sur cette question, il n’en demeure pas moins que nous avons vu plusieurs cas, au Conseil régionale de l’Ordre de cabinets confrontés à des clients défaillants pour lesquels ils réalisaient des prestations de domiciliation et voyaient, à ce titre, défiler les recommandés et les huissiers.

Comment se désengager de cette relation lorsqu’on se retrouve face à un client absent et impossible à contacter ?

Au-delà de l’aspect déontologique, se pose la question de l’opportunité même d’une telle activité, souvent réalisée à titre gratuit, et pouvant mettre le cabinet en situation délicate en terme d’indépendance si des difficultés devaient naître chez le client.

 Ecrit par Thibault DUPOND, Secrétaire Général du conseil régional de Montpellier

Article extrait de « Et cela dit… » n°73, juin 2010 du conseil régional de Montpellier

Bibliotique facilite l’accès aux mémoires d’expertise comptable


Pour la seconde année consécutive, Bibliotique, le centre de documentation des experts-comptables et des commissaires aux comptes, renouvelle l’opération « Réussir vos examens » en offrant la possibilité, aux experts-comptables stagiaires et aux mémorialistes, de bénéficier d’une offre exceptionnelle sur l’achat des mémoires.
 

Du 1er juillet au 31 Août 2010, l’achat d’un mémoire est à 15 euros HT au lieu des 30 euros HT habituels.

Le fonds documentaire de Bibliotique est unique en France : il est constitué d’une base de données contenant plus de 75 000 références de documents, dont plus de 7 000 mémoires d’expertise comptable dont Bibliotique est l’unique dépositaire.

Ces mémoires représentent un apport important dans le domaine de la recherche et du savoir comptables, soit parce qu’ils explorent des secteurs d’activité très spécifiques de manière pratique et méthodologique, soit parce qu’ils renouvellent ou synthétisent certaines approches techniques ou organisationnelles du métier. Bibliobaseonline.com, la base de données en ligne de Bibliotique, est le principal accès aux mémoires d’expertise comptable pour les consulter et les télécharger.

D’accès gratuit, les professionnels ou futurs professionnels peuvent, à l’aide d’un moteur de recherche, consulter les fiches bibliographiques reprenant les éléments caractéristiques du document et retrouver les mémoires d’expertise comptable : l’auteur, la date, les thèmes et les secteurs, le sommaire du mémoire,…

Pour préparer votre mémoire, connectez-vous sur www.bibliobaseonline.com  !

Sous-traitance ou couverture d’exercice illégal ?

Les règles qui entourent la sous-traitance de certains travaux comptables, parfois appelée « externalisation de saisie » sont strictes et trop méconnues des professionnels. Cet état de fait est dangereux pour l’expert-comptable qui peut glisser s’il n’y prend pas garde vers la couverture – ou complicité – d’exercice illégal.

 Préalablement, il faut savoir que tout enregistrement d’opérations, quel que soit le régime fiscal du client, le mode d’enregistrement adopté ou la finalité dudit enregistrement, doit s’analyser en une tenue de comptabilité réservée à la profession. Selon la doctrine, l’élément déterminant au regard du délit d’exercice illégal, est l’imputation, c’est-à-dire l’opération intellectuelle conduisant à la codification des données comptables, qui constitue l’acte par excellence.

 Les règles de la sous-traitance admise :

L’Ordre admet la conformité de la sous-traitance dès lors que les travaux comptables effectués par un non-membre de l’Ordre le sont sous la responsabilité professionnelle de l’expert-comptable régulièrement inscrit et que certaines règles sont strictement respectées :

  • La lettre de mission est conclue entre l’expert comptable et le client,
  • Un contrat de sous-traitance est conclu entre l’expert comptable et le sous-traitant,
  • Les travaux du sous-traitant sont validés par l’expert comptable,
  • C’est l’expert comptable qui facture le client, le sous-traitant facture sa prestation à l’expert comptable,
  • L’assurance responsabilité civile professionnelle de l’expert-comptable couvre expressément ce mode d’exercice,
  • La transparence de la sous-traitance est assurée : le client doit donner son accord formel pour la mise en place de cette sous-traitance de la tenue comptable.

 En revanche, en cas de simple visa de complaisance de la part du membre de l’Ordre, il ne peut s’agir que d’une couverture d’exercice illégal par un expert-comptable.

La frontière avec la couverture d’exercice illégal :

La commission du Tableau et de l’exercice illégal a précisé qu’il y a complicité d’exercice illégal lorsqu’il y a organisation volontaire de l’illégalité et de sa couverture.

Cette organisation volontaire se caractérise notamment :

  • Par la répétition de l’intervention d’un même expert-comptable sur des dossiers suivis par un même illégal ;
  • Par la fourniture de moyens par un expert comptable à un illégal ;
  • Par le fait qu’un expert-comptable, ayant découvert l’intervention d’un illégal sur un dossier, continue alors à effectuer sa mission.
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