Le mécénat est mis en valeur par l’aménagement des avantages fiscaux. Plus de 30 000 entreprises pratiquent des opérations de mécénat pour un budget total de 2,5 milliard d’euros, d’après une enquête datant de juin 2008. Une distinction doit être opérée entre les opérations de mécénat et les dépenses de parrainage ou de sponsoring. Le mécénat [...]
L’Expert Comptable : le conseiller du chef d’entreprise
Yann GORIN, Expert Comptable, explique le rôle de l’Expert Comptable, conseiller privilégié du chef d’entreprise et acteur incontournable du tissu économique locale.
Aidez les entreprises à obtenir ou à renouveler leurs concours financiers
C’est l’objet de l’annexe n°3 mise au point par l’Ordre des Experts Comptables pour expliquer l’impact de la crise. Cette annexe non obligatoire peut également faire l’objet d’une note établie après l’arrêté des comptes pour être remise aux partenaires financiers. Télécharger : Note Impact de la crise sur les comptes annuels 2009 Annexe note
Adoption du projet de réforme de la profession d’expert-comptable
Le Sénat a définitivement adopté en deuxième lecture, le 12 juillet dernier, le projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services. Rappelons qu’il transpose la directive services notamment pour notre profession d’expert-comptable. Découvrez les principales mesures de cette réforme.
Lutte contre le blanchiment des capitaux propres et le financement du terrorisme : obligations des professionnels de l’expertise comptable
La norme anciennement dénomée ” norme 116 “ (voir notre précédent article) a été soumise à l’agrément du ministre du budget le 15 juin dernier, mais l’arrêté ministériel d’agrément n’est pas encore paru à ce jour. Pour en savoir plus 1. La norme « Blanchiment » corrigée après des échanges avec le ministère de tutelle (DGFIP, DGT et TRACFIN), [...]
Domiciliation : agrément préfectoral exigé
Evolutions des textes Depuis le 1er avril 2010, les entreprises souhaitant avoir une activité de domiciliation d’entreprise doivent déposer un dossier en vue d’obtenir un agrément préfectoral. C’est le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 qui a créé les articles R.123-166-1 et suivants du Code de commerce prévoyant ce nouvel agrément. Les conditions pour obtenir [...]
Bibliotique facilite l’accès aux mémoires d’expertise comptable
Pour la seconde année consécutive, Bibliotique, le centre de documentation des experts-comptables et des commissaires aux comptes, renouvelle l’opération « Réussir vos examens » en offrant la possibilité, aux experts-comptables stagiaires et aux mémorialistes, de bénéficier d’une offre exceptionnelle sur l’achat des mémoires. Du 1er juillet au 31 Août 2010, l’achat d’un mémoire est [...]
Sous-traitance ou couverture d’exercice illégal ?
Les règles qui entourent la sous-traitance de certains travaux comptables, parfois appelée « externalisation de saisie » sont strictes et trop méconnues des professionnels. Cet état de fait est dangereux pour l’expert-comptable qui peut glisser s’il n’y prend pas garde vers la couverture – ou complicité – d’exercice illégal. Préalablement, il faut savoir que tout enregistrement d’opérations, [...]
