Les Experts Comptables accompagnent le chef d’entreprise dans ses responsabilités sociales

Olivier NIOCHE, Vice Président

 L’Expert Comptable est un acteur incontournable pour assister le chef d’entreprise à gérer ses obligations et le conseiller dans la conduite de ses missions sociales : établissement des bulletins de salaires et des déclarations sociales, information sur les nouvelles dispositions législatives, missions de conseil social… 

 L’Expert Comptable est un véritable spécialiste en la matière, capable d’être réactif, de proposer des solutions personnalisées et à même de pouvoir anticiper afin d’optimiser les ressources humaines de l’entreprise. 

Compte tenu de la place qu’occupent les missions sociales  pour l’Expert Comptable mais aussi d’un impératif d’avoir des compétences sans cesse actualisées, il était nécessaire que l’Ordre des Experts Comptables de la Région d’Orléans y consacre une manifestation régionale à hauteur de ces enjeux en organisant son premier Salon Social en 2009 à Blois

Fort de son succès avec plus de 150 participants, il a été décidé de renouveler cette manifestation en organisant le 2ème salon du Social, le 17 juin 2010 à La Chambre de Commerce et d’Industrie, à Chartres sur le thème : 

Comment l’Expert Comptable peut-il aider le chef d’entreprise à gérer ses nouvelles responsabilités sociales ? 

Cette manifestation est également l’occasion de rencontrer et d’échanger avec des responsables de ressources humaines d’entreprises ainsi qu’avec des acteurs économiques locaux de différentes institutions afin qu’ils nous livrent leur réflexion et leur analyse autour d’une table ronde organisée à 17h 30 ce 17 juin 2010. Sont également conviées des chefs d’entreprises et des directeurs des ressources humaines de notre région. 

Le thème de la table ronde : 

« Dans un contexte économique de sortie de crise annoncée, quelle est la situation prévisible du marché de l’emploi dans notre bassin économique local ?
Doit-on s’attendre à des bouleversements dans la gestion des ressources humaines des entreprises ?
»  

Cette conférence sera diffusée en direct sur TWIDECOTV, avec la participation de : 

 Serge AUBAILLY, Président de l’Ordre des Experts Comptables de la région d’Orléans
Joël ALEXANDRE, Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie d’Eure et Loir
Véronique ALIES, Adjointe au Directeur de l’unité territoriale de la DIRECCTE
Virginie BRETTE MOREL, Membre de la CGPME Eure et Loir
Nathalie RODERIQUE, Chargée des affaires juridiques et sociales au MEDEF Eure et Loir
Cyril SEGUIN, Responsable statistiques Etudes et évaluations de POLE EMPLOI
Solène PAYET
, Responsable des Ressources Humaines de Mac Donald’s Chartres 

Points abordés lors de cette table ronde :
La confrontation et le point de vue des chefs d’entreprises ainsi que des acteurs économiques locaux étaient d’autant plus nécessaires cette année face au contexte économique actuel et aux conséquences induites sur les ressources humaines dans les entreprises. 

 Au cours de cette table ronde, des réponses pourront être apportées aux questions que se posent les chefs d’entreprises et les directeurs de ressources humaines comme :  

. Quels sont les secteurs économiques et la population d’actifs qui ont été le plus touchés par la crise ?   

 Point sur les difficultés à recruter et l’inadéquation entre l’offre et la demande malgré un contexte d’augmentation du chômage, incidences sur la reprise et création d’entreprises… 

 . Quelles sont les principales mesures sociales mises en place par les pouvoir publics au niveau local et national pour favoriser l’emploi et les conséquences à en attendre pour les entreprises ?  

 La formation, les incitations à l’embauche, l’emploi des séniors, le statut d’auto-entrepreneur, les conséquences sur la création d’entreprises…  

. Quelles mesures ont été prises par les entreprises en matière sociale dans ce contexte de crise ?  

Politique salariale, avantages sociaux. Vers un retour à la situation « d’avant crise » ?  

. A quoi les entreprises doivent elles s’attendre et/ou se préparer pour l’avenir ?  

Allongement de l’âge de la retraite, possibilités de cumul emploi retraite, embauche des seniors, turn over. 

Si vous souhaitez participer à la conférence de clôture, merci de contacter l’Ordre des Experts Comptables au 02.38.24.09.24 ou par mail croec@orleans.experts-comptables.fr

Démarche d’intelligence économique au service des PME

Le Conseil supérieur de l’Ordre des Experts Comptables relaie l’action souhaitée par les pouvoirs publics pour faire connaitre la démarche de l’intelligence économique auprès des entreprises clientes des cabinets.
L’Ordre des Experts Comptables de la région d’Auvergne organise une journée de formation, le 4 juin prochain à Clermont Ferrand, dédiée au thème de l’intelligence économique.

Si vous êtes Expert Comptable et intéressé pour suivre cette formation, merci de contacter le conseil régional d’Auvergne.

Accord Avocats/Experts Comptables

Les Avocats et les Experts Comptables souhaitent que leurs clients puissent bénéficier des avantages apportés par leurs deux professions réglementées. En vue de continuer à leur rendre le meilleur service possible dans le respect des spécificités de chacune des deux professions, le Conseil National des Barreaux et le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-comptables ont adopté un communiqué commun pour rapprocher leur position dans la perspective des travaux parlementaires actuels.

En savoir plus

Projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services relatif, n° 1889, déposé à l’Assemblée nationale le 29 juillet 2009

- Projet de loi amendé tel qu’adopté en 1ère lecture par l’Assemblée nationale le 4 mai 2010 et transmis au Sénat (TA n° 454) - Art. 13 quater

- Amendement CE 123 présenté par M. Lionel Tardy – Article additionnel après l’article 13 modifiant l’ art. 22 de l’ordonnance de 1945 relatif aux experts-comptables.

Les membres de l’ordre et les associations de gestion et de comptabilité pourront assister, dans leurs démarches déclaratives à finalité administrative, fiscale et sociale, les personnes physiques qui leur ont confié les éléments justificatifs et comptables nécessaires aux dites démarches.

Les Experts Comptables engagés dans le Développement Durable

L’Ordre des Experts Comptables est présent aux journées du Développement Durable  les 26 et 27 mai 2010 à Orléans sous le haut patronage de Chantal JOUANNO, secrétaire d’Etat chargée de l’écologie.

Fabienne PRIEUR, Expert Comptable, a participé ce matin à la première séance plénière sur le thème "Accords internationaux, Grenelle 1 et Grenelle 2, quels sont les objectifs à atteindre ?"

Participaient également à cette table ronde : François BONNEAU, représentant du Conseil régional du Centre, Marie CUGNY-SEGUIN, Adjointe au Maire d’Orléans pour le Développement Durable,  Ghislaine HIERSO, représentante de Veolia Propreté et Orée et Brice SOCCOL, représentant de SAUR.

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Les Experts Comptables accompagnent les associations

Fabien MERET, Expert Comptable, explique le rôle essentiel de l’Expert Comptable au sein des associations :

- l’Expert Comptable organise la vie administrative et comptable de l’association

Il s’attache à :
– adapter le plan comptable en vigueur en respectant le cadre spécifique du domaine d’action de l’association ;
– mettre en place les documents et procédures de contrôle interne ;
– organiser, éventuellement, une comptabilité analytique de gestion, par opération, par projet…
– surveiller les enregistrements comptables ainsi que les déclarations fiscales et sociales ;

- il peut accompagner le processus budgétaire de fonctionnement, d’investissement et de trésorerie
– il effectue également les missions sociales
– il assure le suivi de la vie juridique de l’association et de son évolution dans le cadre de ses statuts.
– …

7ème promotion du Master 2 professionnel, spécialité Droit Fiscal de l’entreprise

L’Université Toulouse 1 Capitole, en partenariat avec le Conseil Régional de l’Ordre des Experts Comptables, met en place sa 7ème promotion du Master 2 professionnel, spécialité Droit Fiscal de l’Entreprise.

Objectifs du diplôme : apporter une formation fiscale appliquée et approfondie à des professionnels de l’expertise comptable ou du secteur juridique.

La formation se déroule sur 2 années universitaires de sept. 2010 à juin 2012 (interruption durant la période fiscale de janvier à fin mai), à raison de deux à trois journées par mois, le vendredi et le samedi matin.

Les dossiers de candidature peuvent être retirés de début mars à fin juin.

Contact : 05 61 12 88 36 – marie.arlat@univ-tlse1.fr, Site Internet : www.univ-tlse1.fr/formcont

Alexandre KALEKA à l’Italian Challenge

Alexandre KALEKA participera du 20 au 23 mai 2010 à l’Italian Challenge.

En 2009, il a terminé 2ème de l’Asia Pacific Amateur, 3ème du Lake Macquarie en Australie et  6ème des Internationaux d’Afrique du Sud.

Meilleur classement mondial : 14ème
Meilleur classement européen : 4ème
Meilleur classement français : 1er

L’Ordre des Experts Comptables de la région le soutient et lui souhaite bonne chance pour la saison 2010-2011 !

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UBIFRANCE en région Centre

UBIFRANCE, l’Agence française pour le développement international des entreprises est désormais dotée de son propre réseau en France et dans le monde. Six directions interrégionales UBIFRANCE, implantées en France, partenaires localement des Chambres de Commerce et d’Industrie (cf. en région Centre : CCI Centre International & Centrexport) contribuent à mobiliser les entreprises à potentiel export et 64 Missions Economiques Ubifrance, fortes de collaborateurs multiculturels dans 44 pays, sont dédiés à l’accompagnement des PME à l’export.

UBIFRANCE s’est également réorganisé sectoriellement pour offrir des services plus simples (grâce à une large palette d’outils et de services renouvelée), plus complets et plus compétitifs Ubifrance est au coeur de l’équipe de France de l’export avec les CCI, et notamment la COFACE, OSEO et les Conseillers du Commerce Extérieur.

Plus d’informations : www.ubifrance.fr – Délégué Régional = johann.remaud@ubifrance.fr

MasterClass TVA et Diplôme de droit fiscal européen : nouvelle promotion 2010/2012

L’Université de Bourgogne lance actuellement la promotion du Diplôme de droit fiscal européen 2010/2012 qui entamera sa formation en septembre prochain.

Ce diplôme universitaire de 3ème cycle en formation continue s’adresse aux professionnels de la fiscalité (experts-comptables, avocats, responsables fiscaux, …) qui souhaitent acquérir une solide culture fiscale européenne et maitriser les principes généraux de la fiscalité internationale et européenne.

Cette formation qui bénéficie du concours de plus de 20 intervenants choisis parmi les meilleurs spécialistes de la fiscalité européenne (universitaires français et étrangers, responsables des questions fiscales à la Commission européenne, avocats internationaux de différents pays européens), n’a actuellement pas d’équivalent.

La date limite de candidature est le 2 juin.

De même, nous accueillerons, en octobre prochain, la troisième promotion de la MasterClass TVA qui a pour objectif de permettre aux professionnels, et tout spécialement aux experts-comptables, d’approfondir certains points techniques et de prendre en compte les évolutions récentes de la TVA (Paquet TVA et TVA immobilière notamment, …). La date limite de candidature est le 14 juin.

Ces deux formations ont par ailleurs reçu l’homologation de la CNCC au titre de l’obligation de formation continue.

En savoir plus (rubrique Professionnels)

Contact :

Pascale BLATTER – Centre de Recherches Fiscales – Université de Bourgogne
Tél 03 80 39 53 54 – Mail : pascale.blatter@u-bourgogne.fr

Panorama des principaux crédits et réductions d’impôt en faveur des particuliers

Au fil des années, la fiscalité est devenue un outil au service de la politique économique de notre pays. Les mesures d’incitations fiscales se sont multipliées tant en faveur des entreprises que des particuliers. De nombreux dispositifs sont aujourd’hui offerts au contribuable personne physique qui souhaite réduire le montant de son impôt sur le revenu à travers certains investissements. La fiscalité incitative peut revêtir différentes formes. On distingue aujourd’hui d’une part, les déductions du revenu, qui affectent directement la base imposable et qui peuvent prendre la forme de déductions du revenu catégoriel ou de déductions du revenu global, et, d’autre part, les réductions et crédits d’impôt qui viennent directement minorer le montant de l’impôt dû, étant précisé que les crédits d’impôt sont restituables contrairement aux réductions d’impôt.

Les réductions d’impôt sur le revenu sont aujourd’hui nombreuses. Elles doivent résulter de l’application d’un texte spécifique. Le taux de la réduction d’impôt détermine directement le montant de l’avantage fiscal octroyé qui sera identique pour tous les contribuables ayant investi la même somme, quel que soit le montant de leurs revenus. L’existence d’une réduction d’impôt ne modifie ni l’assiette des prélèvements sociaux, ni le montant du revenu à prendre en compte pour le calcul du bouclier fiscal. Toutefois, la réduction d’impôt ne bénéficie qu’aux seuls contribuables imposables. Cette situation a conduit le législateur à substituer au mécanisme de la réduction d’impôt, celui du crédit d’impôt. Le crédit d’impôt fonctionne généralement comme la réduction d’impôt, en revanche son caractère restituable permet d’assurer une parfaite équité à l’égard de l’ensemble des contribuables. Cet « impôt négatif » constitue systématiquement un coût pour l’Etat.

 Au cours de ces dernières années, les crédits et réductions d’impôts ont fleuri poursuivant différents objectifs : favoriser les économies d’énergie, la politique environnementale, ou encore l’investissement dans les entreprises.

 Toutefois, le montant des avantages fiscaux dont peut bénéficier le foyer fiscal (réductions et crédits d’impôts, notamment) est limité à la somme de 25 000 € majorée de 10 % du revenu imposable (20 000 € majorée de 8% à compter de l’imposition des revenus 2010).

Tableau présentant les principaux crédits et réductions d’impôts 

Réductions d’impôts

Crédits d’impôt

Souscription au capital des PME (IR et/ou ISF) Au titre des intérêts d’emprunt pour l’acquisition de la résidence principale
Dons aux organismes d’intérêt général (IR et/ou ISF) Au titre des dépenses en faveur du développement durable
Réduction d’IR au titre de l’investissement « Scellier » Au titre des dépenses en faveur de l’aide aux personnes
Réduction d’IR au titre de la restauration immobilière « Malraux » Frais de garde de jeunes enfants
Réduction d’IR au titre des intérêts d’emprunt pour la reprise d’une PME  
Réduction d’IR pour investissements locatifs dans le secteur touristique

Emploi d’un salarié à domicile

Réduction d’impôt se transformant sous certaines

 conditions(1)en crédit d’impôt

 (1) Le contribuable exerce une activité professionnelle au cours de l’année où les dépenses sont engagées ou est inscrit sur une liste de demandeur d’emploi durant au moins 3 mois au cours de cette même période
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