Fiscalité des particuliers : nouveautés (2ème partie)

Le crédit d’impôt en faveur du développement durable est plus ciblé
A compter du 1er janvier 2010, deux nouveaux types d’équipements et d’opérations sont rendus éligibles au crédit d’impôt. Il s’agit des pompes à chaleur (autres qye air/air) dédiées à la production d’eau chaude sanitaire (chauffe-eau thermodynamiques) et des coûts d’installation de l’échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques. Par ailleurs, des modifications sont apportées aux taux du crédit d’impôt (diminution ou augmentation) en fonction de la nature des dépenses.

Les avantages fiscaux sont réorientés vers les investissements respectant les normes de basse consommation d’énergie
La loi de finances pour 2010 aménage le crédit d’impôt au titre des intérêts d’emprunt contracté en vue de l’acquisition de la résidence principale en réduisant graduellement les taux de réduction d’impôt pour les logements neufs dont le niveau de performance énergétique n’atteint pas la norme BBC (Bâtiment Basse Consommation énergétique, BBC 2005). Ces nouvelles dispositions s’appliquent aux acquisitions de logements neufs à compter du 1er janvier 2010. Pour les logements acquis ou construits en 2009, le taux de crédit n’est pas remis en cause, de même que les logements anciens ne sont pas visés par cette éco-conditionnalité.
Divers aménagements sont apportés à la réduction d’impôt Scellier. Son taux est augmenté ou diminué, à compter de 2011, selon que les logements respectent ou non la norme BBC.

About these ads

Laisser un commentaire

Pas encore de commentaire.

Comments RSS TrackBack Identifier URI

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

Suivre

Recevez les nouvelles publications par mail.

Rejoignez 406 autres abonnés