Contribution économique territoriale (CET) : les réponses à vos questions

La Chambre des Experts Comptables du Cher et la Chambre des Experts Comptables du Loir et Cher ont organisé une réunion, mardi matin, à Bourges et une, l’après-midi, à Blois, sur le thème « la Contribution Economique Territoriale : Aspects pratiques ».

Au total, près d’une cinquantaine d’Experts Comptables et de collaborateurs de cabinet ont assisté à l’exposé de Patrick Collin, directeur chargé des questions fiscales du Conseil Supérieur de lOrdre des Experts Comptables.

Après la taxe professionnelle, c’est aujourd’hui à la contribution économique territoriale (CET) que sont confrontées les entreprises depuis le 1er janvier 2010. Cette nouvelle contribution est composée de deux taxes : la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Par ailleurs, des mesures d’encadrement de la CET (plafonnement en fonction de la valeur ajoutée et dégrèvement pour écrêtement des pertes) et une imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux ont été instituées.

Pour toutes vos questions relatives à la CET, n’hésitez pas à contacter votre Expert Comptable !

 

Crise ou reprise : les Experts Comptables expriment leur ressenti

Sondage
« Situation économique des entreprises sur les 30 derniers jours »

45 personnes sondées, soit près de 13% des Experts Comptables de la Région et 4 500 TPE/PME au 28 avril 2010

  Stable Dégradé Progressé
Evolution des résultats des entreprises 58% 38 % 2 %
  Oui Non Sans avis
Utilisation des outils de prévention des difficultés en reelation avec le tribunal de Commerce 24 % 76% NA
Perception des effets d’une relance économique des chefs d’entreprises 13 % 78 % 9%
Amélioration de la gestion des entreprises par la mise en place d’outils pour faire face à la crise 64 % 18 % 18 %

Remarques

Peu d’évolutions par rapport au mois précédent.

Les résultats des entreprises semblent toujours rester stables par rapport au mois précédent (58% contre 50 %).

Les effets d’une relance économique sont toujours très peu perçus au travers des activités des clients des Experts Comptables interrogés (78 % contre 82 % en mars).

Les entreprises continuent d’améliorer la gestion de leur entreprise par la mise en place d’outils pour faire face à la crise.

Les Experts Comptables « connectés » et « mobiles »

Une enquête sur la mobilité dans la profession comptable a été menée par le cabinet Pluriel Consultants/RC&A Consulting en septembre 2009.

Il ressort de cette étude que les fonctionnalités les plus souvent mises en avant sont l’accès à la messagerie électronique, le téléphone et la gestion de l’agenda.

Les attentes vis-à-vis de la mobilité : quelles sont les tâches les plus fréquentes que vous faites ou souhaiteriez faire quand vous êtes à l’extérieur du cabinet ?
Consulter et répondre à vos mails 81,00%
Téléphoner 79,20%
Gérer votre agenda 78,60%
Accéder à de la documentation 60,00%
Faire des recherches sur internet 59,00%
Accéder à des dossiers clients 56,30%
Créer, modifier ou imprimer un document 38,90%
Accéder à des applications métier 30,40%

Les Experts Comptables, vecteur de croissance des entreprises

Sylvie KOLB, Expert Comptable, présente les missions des Experts Comptables, partenaires privilégiés des chefs d’entreprise.

Les Experts Comptables accompagnent les entreprises dans l’établissement de leur déclaration de la Contribution Economique Territoriale

La Chambre des Experts Comptables d’Eure et Loir et la Chambre des Experts Comptables du Loiret ont organisé une réunion, vendredi matin, à Chartres et une, l’après-midi, à Orléans, sur le thème « la Contribution Economique Territoriale : Aspects pratiques ».
Au total, plus d’une quarantaine d’Experts Comptables et de collaborateurs de cabinet ont assisté à l’exposé de Patrick Collin, directeur chargé des questions fiscales du Conseil Supérieur de lOrdre des Experts Comptables.

Les principaux thèmes abordés ont été :

  • Les principes de base de la nouvelle contribution
  • La cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
  • Les modalités déclaratives et de paiement

Les deux prochaines réunions se tiendront le 28 avril à Bourges et à Blois.

Pour toutes vos questions relatives à la CET, n’hésitez pas à contacter votre Expert Comptable !

Le passif environnemental, un argument de poids dans une transmission d’entreprise

Un exemple d’une cession…

Quelques mois après avoir racheté les actions d’une société, le nouvel actionnaire, lors de la visite d’inspection des installations classées, apprend que l’activité exploitée par la société relève du régime des ICPE, pour laquelle aucune autorisation préfectorale n’a été délivrée. L’inspecteur dresse un procès-verbal d’infraction et la société reçoit quelques semaines après du préfet, un arrêté de mise en demeure de régulariser la situation administrative de son installation en déposant une demande d’autorisation d’exploiter. Les conséquences sont dramatiques pour  la société : le coût élevé de constitution du dossier de demande d’autorisation d’exploiter n’a pas été intégré dans son bilan prévisionnel, les exigences techniques imposées par la règlementation pour ce type d’activité contraignent l’exploitant à transférer son activité sur un autre site plus adapté, il doit réaliser des travaux de remise en état du site, il est passible de sanctions pénales. En outre, la société ayant déjà fait l’objet de plusieurs mises en demeure dans les années précédant la cession, une mesure de suspension d’activité pouvait être prononcée par le préfet.

Son conseiller, qui avait rédigé l’acte de cession d’actions, n’avait pas intégré le risque environnemental, manquant ainsi à son obligation de conseil. Sa responsabilité civile professionnelle étant engagée, pour éviter une action judiciaire, les deux parties ont négocié une transaction financière.

Anne-Marie CARBONNET (URBANIME)

Nous remercions la revue de l’Ordre des Experts Comptables de Normandie « EN DIRECT » qui nous a autorisés à publier cet article

Guichet unique : 14 activités concernées depuis le 1er mars 2010

Depuis la publication du décret n°2010-210 du 1er mars 2010, 14 activités sont concernées par le guichet unique :

- agent immobilier
– boucherie, boulangerie artisanale,
– centre équestre,
– charcuterie,
– coiffure en salon,
– commerce non sédentaire,
– contrôle technique de la construction,
expert comptable,
– géomètre-expert,
– plomberie,
– architecte,
– vétérinaire,
– marchands de biens.

A fin 2011, ce sont 94 activités au total qui seront couvertes par les Centres de Formalités des Entreprises (CFE).

Lire notre précédent article sur le guichet unique

Suivre

Recevez les nouvelles publications par mail.

Rejoignez 434 autres abonnés