Contribution économique territoriale (CET) : les réponses à vos questions

La Chambre des Experts Comptables du Cher et la Chambre des Experts Comptables du Loir et Cher ont organisé une réunion, mardi matin, à Bourges et une, l’après-midi, à Blois, sur le thème « la Contribution Economique Territoriale : Aspects pratiques ».

Au total, près d’une cinquantaine d’Experts Comptables et de collaborateurs de cabinet ont assisté à l’exposé de Patrick Collin, directeur chargé des questions fiscales du Conseil Supérieur de lOrdre des Experts Comptables.

Après la taxe professionnelle, c’est aujourd’hui à la contribution économique territoriale (CET) que sont confrontées les entreprises depuis le 1er janvier 2010. Cette nouvelle contribution est composée de deux taxes : la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Par ailleurs, des mesures d’encadrement de la CET (plafonnement en fonction de la valeur ajoutée et dégrèvement pour écrêtement des pertes) et une imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux ont été instituées.

Pour toutes vos questions relatives à la CET, n’hésitez pas à contacter votre Expert Comptable !

 

Crise ou reprise : les Experts Comptables expriment leur ressenti

Sondage
« Situation économique des entreprises sur les 30 derniers jours »

45 personnes sondées, soit près de 13% des Experts Comptables de la Région et 4 500 TPE/PME au 28 avril 2010

  Stable Dégradé Progressé
Evolution des résultats des entreprises 58% 38 % 2 %
  Oui Non Sans avis
Utilisation des outils de prévention des difficultés en reelation avec le tribunal de Commerce 24 % 76% NA
Perception des effets d’une relance économique des chefs d’entreprises 13 % 78 % 9%
Amélioration de la gestion des entreprises par la mise en place d’outils pour faire face à la crise 64 % 18 % 18 %

Remarques

Peu d’évolutions par rapport au mois précédent.

Les résultats des entreprises semblent toujours rester stables par rapport au mois précédent (58% contre 50 %).

Les effets d’une relance économique sont toujours très peu perçus au travers des activités des clients des Experts Comptables interrogés (78 % contre 82 % en mars).

Les entreprises continuent d’améliorer la gestion de leur entreprise par la mise en place d’outils pour faire face à la crise.

Les Experts Comptables "connectés" et "mobiles"

Une enquête sur la mobilité dans la profession comptable a été menée par le cabinet Pluriel Consultants/RC&A Consulting en septembre 2009.

Il ressort de cette étude que les fonctionnalités les plus souvent mises en avant sont l’accès à la messagerie électronique, le téléphone et la gestion de l’agenda.

Les attentes vis-à-vis de la mobilité : quelles sont les tâches les plus fréquentes que vous faites ou souhaiteriez faire quand vous êtes à l’extérieur du cabinet ?
Consulter et répondre à vos mails 81,00%
Téléphoner 79,20%
Gérer votre agenda 78,60%
Accéder à de la documentation 60,00%
Faire des recherches sur internet 59,00%
Accéder à des dossiers clients 56,30%
Créer, modifier ou imprimer un document 38,90%
Accéder à des applications métier 30,40%

Les Experts Comptables, vecteur de croissance des entreprises

Sylvie KOLB, Expert Comptable, présente les missions des Experts Comptables, partenaires privilégiés des chefs d’entreprise.

Les Experts Comptables accompagnent les entreprises dans l’établissement de leur déclaration de la Contribution Economique Territoriale

La Chambre des Experts Comptables d’Eure et Loir et la Chambre des Experts Comptables du Loiret ont organisé une réunion, vendredi matin, à Chartres et une, l’après-midi, à Orléans, sur le thème « la Contribution Economique Territoriale : Aspects pratiques ».
Au total, plus d’une quarantaine d’Experts Comptables et de collaborateurs de cabinet ont assisté à l’exposé de Patrick Collin, directeur chargé des questions fiscales du Conseil Supérieur de lOrdre des Experts Comptables.

Les principaux thèmes abordés ont été :

  • Les principes de base de la nouvelle contribution
  • La cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
  • Les modalités déclaratives et de paiement

Les deux prochaines réunions se tiendront le 28 avril à Bourges et à Blois.

Pour toutes vos questions relatives à la CET, n’hésitez pas à contacter votre Expert Comptable !

Le passif environnemental, un argument de poids dans une transmission d’entreprise

Un exemple d’une cession…

Quelques mois après avoir racheté les actions d’une société, le nouvel actionnaire, lors de la visite d’inspection des installations classées, apprend que l’activité exploitée par la société relève du régime des ICPE, pour laquelle aucune autorisation préfectorale n’a été délivrée. L’inspecteur dresse un procès-verbal d’infraction et la société reçoit quelques semaines après du préfet, un arrêté de mise en demeure de régulariser la situation administrative de son installation en déposant une demande d’autorisation d’exploiter. Les conséquences sont dramatiques pour  la société : le coût élevé de constitution du dossier de demande d’autorisation d’exploiter n’a pas été intégré dans son bilan prévisionnel, les exigences techniques imposées par la règlementation pour ce type d’activité contraignent l’exploitant à transférer son activité sur un autre site plus adapté, il doit réaliser des travaux de remise en état du site, il est passible de sanctions pénales. En outre, la société ayant déjà fait l’objet de plusieurs mises en demeure dans les années précédant la cession, une mesure de suspension d’activité pouvait être prononcée par le préfet.

Son conseiller, qui avait rédigé l’acte de cession d’actions, n’avait pas intégré le risque environnemental, manquant ainsi à son obligation de conseil. Sa responsabilité civile professionnelle étant engagée, pour éviter une action judiciaire, les deux parties ont négocié une transaction financière.

Anne-Marie CARBONNET (URBANIME)

Nous remercions la revue de l’Ordre des Experts Comptables de Normandie « EN DIRECT » qui nous a autorisés à publier cet article

Guichet unique : 14 activités concernées depuis le 1er mars 2010

Depuis la publication du décret n°2010-210 du 1er mars 2010, 14 activités sont concernées par le guichet unique :

- agent immobilier
- boucherie, boulangerie artisanale,
- centre équestre,
- charcuterie,
- coiffure en salon,
- commerce non sédentaire,
- contrôle technique de la construction,
- expert comptable,
- géomètre-expert,
- plomberie,
- architecte,
- vétérinaire,
- marchands de biens.

A fin 2011, ce sont 94 activités au total qui seront couvertes par les Centres de Formalités des Entreprises (CFE).

Lire notre précédent article sur le guichet unique

Les Experts Comptables et la Banque de France du Cher accompagnent les entreprises du département

Le 8 Avril dernier, à l’initiative de Monsieur François CANTRYN, Directeur de la Banque de France du Cher,  s’est déroulée une réunion d’informations et d’échanges avec les Experts Comptables du Cher. Monsieur Denis MARECHAL, responsable des Services Economiques, et Madame Pascale COSTA, Service des Banques et des Entreprises ont également participé à cette réunion.

Les points suivants ont été abordés au cours de cette soirée :

-          MEDIATION DU CREDIT : La Banque de France, l’un des trois interlocuteurs de la Médiation avec la Préfecture du Cher et la D.G.F.I.P., intervient essentiellement dans le cadre de litiges pour les entreprises avec les intervenants bancaires (difficultés de trésorerie, problème de financement,…). Dans le Cher, il y a peu de dossiers de médiation déposés à ce jour. La Médiation de crédit peut aussi intervenir pour un créateur qui se verrait refuser un prêt. En 2010, la médiation agricole fait son apparition, mais dans ce cadre législatif particulier, la Banque de France travaille en étroite collaboration avec la D.D.A.  Le recours au Médiateur s’effectue par la saisie en ligne d’un dossier sur le site www.mediateurducredit.fr

-          COTATION : Dans un contexte économique difficile pour les entreprises, la cotation de l’exercice 2009 risque de s’en ressentir. Face à cette problématique, Monsieur CANTRYN  a exposé la volonté de la Banque de France de prendre en considération des critères plus qualitatifs (Information dans Annexe (N.B. : Le Conseil Supérieur a établi un modèle d’annexe des comptes annuels 2009 pour expliquer l’impact de la crise financière sur les comptes de l’entreprise – Modèle en téléchargement sur le site du Conseil Supérieur), perspectives d’avenir jusqu’à trois ans, etc…). Pour se faire, la Banque de France se tient à votre disposition pour vous rencontrer avec vos clients pour éventuellement apporter des correctifs à la cotation standard ressortant de l’étude de la liasse fiscale.

-          BILAN DIRECT FIBEN – TELETRANSMISSION DES LIASSES FISCALES : La Banque de France a mis en place un nouveau service BilanDirect-FIBEN, qui s’appuie sur le format d’échange de données EDI TDFC, pour obtenir par télétransmission les feuillets 2050 à 2059G de la liasse fiscale de nos clients. Dans ce cadre, la Banque de France a notamment signé une convention de partenariat avec le site « jedeclare.com ». Durant le dernier trimestre 2009, les entreprises du Cher ont reçu un courrier d’information avec une autorisation de collectes de données comptables et fiscales dématérialisées à remplir. Pour information, à ce jour, la Banque de France a reçu 180 conventions signées par les entreprises du Cher. Pour nos clients qui souhaiteraient dématérialiser leur liasse fiscale auprès de la Banque de France, il est nécessaire d’établir les documents suivants (formalisme similaire à celui de la D.G.F.I.P.), à savoir :

o        Signature d’une autorisation de collecte de données comptables et fiscales à déposer auprès de la Banque de France ;
o        Mandat par notre client nous autorisant à télétransmettre ses données à la Banque de France.

Pour plus d’informations, vous pouvez également vous reporter à l’article publié ci-dessous ou sur le site Internet www.bilandirect-fiben.fr.

L’auto-entrepreneur : bonne ou mauvaise idée

Yann GORIN, Expert Comptable, explique les avantages du statut d’auto-entrepreneur.

L’Ordre des Experts Comptables de la région en campagne auprès des Créateurs d’entreprise

Les Experts Comptables de la région sont en campagne pour sensibiliser les créateurs d’entreprises et les convaincre de l’utilité de consulter un Expert Comptable pour mettre toutes les chances de leur côté.

Deux heures de consultation gratuites pour découvrir les savoir-faire des Experts Comptables

L’Expert Comptable n’est pas qu’un homme de chiffres, de TVA et de déclarations fiscales, il est aussi celui du conseil patrimonial et social, de l’organisation et des contours juridiques. C’est la raison pour laquelle les Experts Comptables de la région offrent deux heures de consultation gratuites aux créateurs d’entreprises.

« Ils sont souvent jeunes et manquent d’expérience en la matière, explique Serge Aubailly, Président  de l’Ordre. Ils sont aussi attentifs à leurs dépenses et pensent pouvoir faire l’économie des services de l’Expert Comptable ». Devant ces observations, le constat des Experts Comptables est simple : « le public ne connaît pas l’étendue de notre champ de compétences. Il ne sait pas qu’avec un Expert Comptable, bien des difficultés pourraient être anticipées, certaines contournées, et des erreurs évitées ».

Alors pour mettre le pied des créateurs à l’étrier, les Experts Comptables les invitent à venir consulter gratuitement avant de se lancer. Les Experts Comptables se positionnent comme les premiers partenaires de l’entreprise, avec un taux de satisfaction de 95% et le constat que 80% des entreprises qui déposent le bilan n’avaient pas d’Expert Comptable.

Deux heures pour bien débuter

Deux heures pour expliquer les avantages d’avoir un Expert Comptable à ses côtés :

- connaître les ambitions, les moyens techniques, financiers et humains
- anticiper et gagner du temps,
- économiser des dépenses inutiles,
- trouver le bon statut social de la future entreprise.

Le créateur est libre de passer deux heures avec le même Expert Comptable (à choisir dans la liste des cabinets participants) ou d’en consulter deux différents. Le créateur peut donner suite ou ne pas le faire.

« N’oubliez pas qu’un créateur qui va voir un partenaire financier gagne en crédibilité si son business plan et la construction de son projet sont validés par un Expert Comptable.

Nous avions déjà l’image de sérieux, ajoutons-y l’image du gage de la réussite ! »

Pour en savoir plus sur l’opération, rendez-vous sur notre site internet : www.experts-comptables-orleans.fr

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