Les Experts Comptables expriment leur ressenti sur la crise

Situation économique des entreprises sur les 30 derniers jours
49 personnes sondées, soit près de 15% des Experts Comptables de la Région et 4900 TPE/PME au 25 janvier 2012

Commentaires :
Les résultats des entreprises se stabilisent pour le 3^ème mois consécutif. L’accès au crédit apparait moins difficile pour les entreprises et des perspectives de développement semblent également renaitre.

Calcule bien ton avenir ! Viens rencontrer des Experts, des vrais… les 3 et 4 février 2012 au Salon de l’Etudiant à Orléans

Abattement pour frais professionnels et CSG et CRDS

La circulaire interministérielle n°DSS/5B/2011/495 du 30 décembre 2011 apporte des précisions sur la réforme de la réduction d’assiette pour frais professionnels pour le calcul de la CSG (et conséquemment de la CRDS).
Les lois de financement de la sécurité sociale pour 2011 et 2012 ont modifié les règles applicables en matière d’abattement au titre des frais professionnels pour le calcul de la CSG. Ainsi, depuis le 1er janvier 2011, l’abattement est limité à quatre fois le plafond de la sécurité sociale. A compter du 1er janvier 2012, son taux est abaissé à 1,75 % des salaires et éléments assimilés. Par ailleurs, à compter de cette même date, il bénéficie aux seuls revenus pour la perception desquels des frais professionnels sont susceptibles d’être engagés.

La circulaire détaille les modifications apportées dans l’assiette de cette réduction apportées par les deux dernières LFSS. Ainsi, demeurent dans le champ d’application de l’abattement pour frais professionnels au nouveau taux de 1,75 % uniquement les revenus suivants :

• les salaires et primes attachées aux salaires,
• les revenus des artistes auteurs assimilés fiscalement à des salaires,
• les allocations de chômage et la prime de partage des profits instituée pour la loi n°2011-894 du 28 juillet 2011 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011.

En sont désormais exclus :

• les sommes versées par l’employeur au titre de la participation financière et de l’actionnariat salarié (intéressement, participation, abondements aux PEE, PEI, PERCO, etc.),
• les indemnités et rémunérations perçues à l’occasion d’un mandat ou d’une fonction élective,
• les contributions des employeurs destinées au financement des prestations supplémentaires de retraite et des prestations complémentaires de prévoyance,
• les indemnités de rupture (à l’exception des rappels de salaires, des indemnités de fin de CDD ou de travail temporaire, des indemnités compensatrices de congés et de préavis),
• les indemnités de cessation des dirigeants et mandataires sociaux,
• les stock-options et actions gratuites,
• les chèques-vacances,
• le bonus exceptionnel outre-mer et les indemnités journalières de sécurité sociale.
  Enfin, la circulaire donne un exemple de calcul du plafonnement de cet abattement et la régularisation annuelle qui en découle pour les rémunérations qui en bénéficient.

Les Experts Comptables participent à l’action Lycée-Entreprises qui s’est déroulée au lycée Dessaignes vendredi 13 janvier

Valentin Doligé, Expert Comptable, a présenté, pendant 2 heures, le métier d’Expert Comptable et plus généralement les métiers de la gestion devant un public d’une vingtaine de lycéens en classe de seconde du Lycée Dessaignes. Ce fut l’occasion de remettre la très appréciée plaquette “Calcule bien ton avenir“. Cette opération “Lycée -Entreprises” a pleinement profité à l’ensemble des 400 élèves de seconde du Lycée, dans le cadre de leur parcours de découverte des métiers et des formations.

Article paru dans La Nouvelle République du Centre

 

Le CJEC en assemblée générale et le financement du jeune cabinet

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Nouvelle progression de l’activité dans l’industrie et dans les services marchands…

La production industrielle a continué de progresser en décembre. Les cadences se sont accélérées dans trois des quatre grands secteurs, et se sont stabilisées dans les équipements électriques et électroniques. En rythme annuel, les mises en fabrication sont demeurées orientées à la hausse.
Les cours des matières premières et les prix des produits finis n’ont pas enregistré d’évolution significative.
Dans leurs prévisions pour les prochains mois, les industriels interrogés font état d’une poursuite de l’augmentation de l’activité à un rythme toutefois moins soutenu qu’en décembre, notamment dans les équipements électriques où les cadences pourraient faiblir.

En savoir plus sur les tendances régionales (décembre 2011)

Activité de notre blog en 2011

Quelques chiffres croustillants

En 2011, il y a eu 33 000 visites, 214 nouveaux articles, pour un total de 568 sur le blog.
Il y a eu 755 images téléchargées, pour un total de 991mb. Ça fait pratiquement 2 images par jour.
Le jour le plus actif de l’année a été le 27 juillet avec 469 pages vues. L’article le plus populaire ce jour là a été Le Lycée Sainte Marie Saint Dominique remporte le Tournoi de gestion 2011.

Comment vous nous avez trouvés ?
Sites référents principaux en 2011: experts-comptables-orleans.fr, fr.wordpress.com, esbc.fr, wordpress.com, facebook.com

D’où êtes-vous venus ?
Europe : 98,0% France, 0,5% Belgique, 0,4% Royaume-Uni, 0,3% Suisse, 0,2% Allemagne
Afrique : 31,4% Maroc, 26,6% Tunisie, 21,3% Algérie, 4,7% Cameroun, 4,1% Côte d’Ivoire,
Amérique du Nord : 45,3% Canada, 45,3% États-Unis, 3,1% Guadeloupe, 3,1% Mexique, 1,6% Haïti
Asie : 29,4% Indonésie, 11,8% China, 11,8% Israël, 5,9% Émirats arabes unis, 5,9% Inde
Oceania : 44,4% Australie, 22,2% Vanuatu, 11,1% Nouvelle-Calédonie, 11,1% Polynésie française, 11,1% Wallis-et-Futuna, 
Amérique du Sud : 44,4% Brésil, 11,1% Chili, 11,1% Équateur (pays), 11,1% Venezuela, 11,1% Colombie     

Précisions sur le champ et l’entrée en vigueur du passage à 7% du taux de TVA

La loi de finances rectificative pour 2011 du 28 décembre 2011 a créé un taux de 7% de TVA qui s’applique aux produits et services relevant actuellement du taux réduit de 5,5% à compter du 1er janvier 2012 (article 278 bis du CGI). Toutefois, les produits de première nécessité qui sont limitativement énumérés par le texte de loi demeurent soumis au taux de 5,5%, notamment l’eau et les boissons non alcooliques ainsi que les produits destinés à l’alimentation humaine, les appareillages pour handicapés, la fourniture de repas dans les cantines scolaires par des prestataires extérieurs dans les établissements publics ou privés d’enseignement du premier et du second degré, la fourniture de logement et de nourriture dans les maisons de retraite et les établissements accueillant des personnes handicapées, etc…

Le projet d’instruction commente le champ d’application du taux de 7%.

Par ailleurs, il précise que ses dispositions s’appliquent aux opérations pour lesquelles la TVA est exigible à compter du 1er janvier 2012. Toutefois, par exception :
- s’agissant des livres sur tout type de support physique (papier et audio), les dispositions de l’article 13 déjà cité ne s’appliquent qu’aux opérations pour lesquelles la TVA est exigible à compter du 1er avril 2012 ;
- les opérations de logement social visées à l’article 278 sexies demeurent soumises au taux réduit de 5,5 % si elles ont été engagées avant le 1er janvier 2012. En revanche, celles qui sont engagées après le 1er janvier 2012 sont soumises au taux réduit de 7 %.
- les travaux mentionnés aux 1 et 3 de l’article 279-0 bis demeurent soumis au taux réduit de 5,5 % s’ils ont fait l’objet d’un devis daté et accepté par les deux parties avant le 20 décembre 2011 et d’un acompte encaissé avant cette même date.

Les Experts Comptables, tiers de confiance pour l’impôt sur le revenu

Article paru dans La République du Centre du 12.01.2012