Obligation de téléprocédures : abaissement de seuil au 1er octobre 2014

impots.gouv.frA compter du 1er octobre 2014, toutes les entreprises soumises à un régime réel (normal ou simplifié) d’imposition en matière de TVA auront l’obligation, quelque soit leur chiffre d’affaires, de recourir aux téléprocédures, pour déclarer et payer cette taxe.

Plus d’informations ici

DCG et DSCG par la VAE

VAE  DCG DSCGLe DAVA (dispositif académique de validation des acquis), le CNAM et les Universités d’Orléans et de Tours sont partenaires pour proposer aux candidats à la Validation des Acquis Professionnels du DCG et du DSCG un accompagnement pour la rédaction du Livret 2 et la présentation devant le jury.

Voici les dates des réunions à :
ORLEANS, le mercredi 24 septembre 2014 à 14h00 et le jeudi 23 octobre à 14h00 à la DAVA, 4 rue Charles de Coulomb, 45100 ORLEANS LA SOURCE.
TOURS, le mardi 23 septembre 2014 à 14h00 et le mercredi 22 octobre à 14h00 à l’Université de Tours, Bâtiment A, 60 rue du Plat d’Etain, 37000 TOURS.

Pour toute information complémentaire :
DAVA – 02 38 83 48 31

RSE et développement durable

developpement-durableL’Ordre des Experts Comptables de la région d’Orléans a organisé le 16 septembre 2014 une conférence sur le RSE et développement durable : risques et opportunités pour tous les clients. Elle a été animée par Pascal DA COSTA, Expert-comptable et Commissaire aux Comptes et Emilie DAMLOUP, en charge du Comité RSE au sein du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts Comptables. Avec la participation de Gilles CLERGET de l’ADEME CENTRE.

Les thèmes abordés étaient :
Toutes les entreprises, de la société cotée aux commerces de proximité, en passant par les entreprises du tertiaire, sont concernées par l’environnement, le social, l’économie et la gouvernance qui sont les piliers de la RSE (responsabilité sociétale des entreprises).
Ces entreprises, soumises ou non à réglementation, sont à même de répondre à diverses exigences environnementales, sociales et sociétales, afin d’être compétitives, innovantes et créatrices d’emplois.
Les experts-comptables et les commissaires aux comptes ont un rôle à jouer en matière de RSE en aidant leurs clients à prendre conscience des enjeux et opportunités afférentes, à respecter les obligations légales et réglementaires ou encore à valoriser la mise en place d’une telle démarche. La profession comptable doit également percevoir la RSE comme un facteur d’attractivité et une conquête de nouveaux marchés et clients.

16 Experts Comptables et Collaborateurs étaient présents à cette conférence.

Atelier " Travailler dans la comptabilité et la gestion "

image salon étudiantRetrouvez les Experts Comptables au CRIJ 3/5 Bld de Verdun à Orléans, le jeudi 18 septembre de 14h à 16h.
Les métiers de la comptabilité et de la gestion ne connaissent pas le chômage. Finie l’image du comptable  vieux et bedonnant, qui passe son temps dans son bureau avec sa calculette.  Ces métiers  ont énormément évolué. Venez découvrir ce secteur aux grandes diversités d’emploi et aux opportunités nombreuses !

Plus-values et terrains à bâtir : de nouvelles règles à compter du 1er septembre 2014

plus-valuesComme annoncé par le gouvernement le 29 août dernier, il n’est plus opéré de distinction selon la nature des biens immobiliers (terrains à bâtir et droits s’y rapportant ou autres biens et droits immobiliers) cédés pour la détermination de l’assiette imposable des plus-values immobilières pour les cessions réalisées à compter du 1er septembre 2014.
L’administration fiscale modifie sa doctrine en conséquence (la loi n’a toutefois pas encore été modifiée).
Ainsi, pour les cessions de terrains à bâtir réalisées à compter du 1er septembre 2014, l’abattement pour durée de détention applicable en matière d’impôt sur le revenu (IR) est aligné sur celui des autres biens immobiliers :
– 6 % pour chaque année de détention au-delà de la 5ème et jusqu’à la 21ème ;
– 4 % au terme de la 22ème année de détention.
Au total, l’exonération d’IR est acquise au-delà d’un délai de détention de 22 ans.
De même, pour la détermination du montant imposable aux prélèvements sociaux des plus-values sur terrains à bâtir, l’abattement pour durée de détention est désormais de :
– 1,65 % pour chaque année de détention au-delà de la 5ème et jusqu’à la 21ème ;
– 1,60 % pour la 22ème année de détention ;
– 9 % pour chaque année au-delà de la 22ème.
Au total, l’exonération des prélèvements sociaux est acquise au-delà d’un délai de détention de trente ans.

Remarque : pour les cessions de terrains à bâtir réalisées avant le 1er septembre 2014, l’exonération totale (impôt sur le revenu et prélèvements sociaux) était atteinte au-delà de 30 années de détention. 

Par ailleurs, pour les plus-values réalisées au titre de la cession de terrains à bâtir ou de droits s’y rapportant, précédée d’une promesse de vente ayant acquis date certaine entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2015, un abattement exceptionnel de 30 % est applicable, pour la détermination de l’assiette nette imposable, à la condition que la cession intervienne au plus tard le 31 décembre de la deuxième année suivant celle au cours de laquelle la promesse de vente a acquis date certaine.
Ces modifications ont été intégrées au BOFiP le 10 septembre 2014.
BOI-RFPI-PVI-20-20 en date du 10 septembre 2014

REUNION INFORMATION CJEC CENTRE /GAN, le 18 septembre 2014

GAN

cjec logo  

 

 

 

Le CJEC Centre et GAN Assurances sont heureux de vous convier à une réunion d’information :

La protection du jeune expert-comptable

Contexte
La soirée de l’installation que nous vous avons proposée en juin vous a permis de répondre à vos interrogations sur les différentes formes d’installation ainsi que sur les formalités d’inscription.Une fois votre choix d’exercice arrêté, vous devrez, comme tout chef d’entreprise, réfléchir à une protection sociale complémentaire pour vous et vos salariés, et ce, en conformité avec les obligations prévues par notre convention collective. Vous devrez également protéger votre cabinet et votre activité.Objectifs

Cette réunion aura pour objectif de vous présenter les garanties minimales adaptées aux besoins et au statut du jeune expert-comptable, aux besoins de ses salariés et à ses obligations conventionnelles.

Inscription :
Merci de confirmer votre présence au plus tard le 16 septembre 2014 à l’aide du formulaire d’inscription ci-dessous.
Ou par téléphone au 06 77 56 23 88
Formulaire d’inscription

Des stats sur vos tweets

twitterIl est désormais possible pour tout titulaire d’un compte Twitter de connaître en temps réel le nombre d’utilisateurs qui mentionnent, retweetent, mettent en favoris ses tweets. Ces données sont exportables au format CSV.

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