Les experts comptables de la région en assemblée générale à Orléans

L’Ordre des Experts-Comptables de la Région Orléans a organisé son Assemblée générale, les 20 et 21 octobre 2014 au Centre de Conférences à Orléans, sous la présidence de Christophe PRIEM, Président de l’Ordre des Experts-Comptables de la Région. Le thème de cette année était : « Les enjeux de la profession … sans langue de bois ! ».

Le lundi 20 octobre, les Experts Comptables, Collaborateurs, Mémorialistes et Experts Comptables Stagiaires ont pu participer à une conférence de Patrick VIAULT, responsable fiscal d’infodoc experts, sur l’Actualité Fiscale.
La prestation de serment des nouveaux inscrits a clôturé cette première journée, sous le parrainage de Miss France 2014 et de Joseph ZORGNIOTTI, Président du Conseil supérieur.
La journée du mardi a débuté par l’intervention de Joseph ZORGNIOTTI, Président du Conseil Supérieur. L’Assemblée Statutaire a eu lieu en fin de matinée et a rassemblé une centaine d’experts comptables. François BONNEAU, Président du Conseil Régional, a présenté, en début d’après-midi, la situation économique de la région. Une conférence de Philippe BARRÉ, Expert Comptable et Commissaire aux comptes, sur « Quels enjeux pour la profession ? … sans langue de bois » a clôturé l’Assemblée générale. Cette journée était animée par Stéphane DE LAAGE, journaliste.

Nous remercions également tous nos partenaires pour leur participation et félicitons Hassan MADOUHI, gagnant du Vélo « FOCUS » mis en jeu par AG2R LA MONDIALE et Gaylord GARCIA RUBIO gagnant de l’IPAD AIR, mis en jeu par l’Ordre des Experts Comptables.

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Prestation de serment : Flora Coquerel, Miss France 2014, marraine de la promotion 2014 !

13 nouveaux Experts Comptables inscrits au tableau de l’Ordre des Experts Comptables de la région d’Orléans ont solennellement prêté serment le 20 octobre 2014, au Château de La Ferté Saint Aubin, sous le parrainage de Flora Coquerel, Miss France 2014 et de Joseph Zorgniotti, Président du Conseil supérieur. Christophe PRIEM, Président du Conseil régional de la région d’Orléans, a souhaité, au nom des Experts Comptables de la région, la bienvenue aux 13 nouveaux Experts Comptables. A l’issue de cette cérémonie, le prix interfimo du meilleur mémoire a été partagé par Yoann DEBOUCHAUD et Aurélie TALBOT.

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Les Experts Comptables, partenaires de la 27ème édition du Tour du Lac du Val d’Auron, le 16 novembre à Bourges

tour val d'auronLes Experts Comptables du Cher participeront, Dimanche 16 novembre 2014, au 27ème anniversaire du Tour du Lac du Val d’Auron à Bourges.
Courses Enfants gratuites (à partir de 9h30) Courses Adultes Individuels ou duos (1 ou 2 tours) Départ 10h45.
Venez les encourager  et rendez-vous sur le stand de l’Ordre des Experts Comptables où de nombreuses surprises vous attendent !

Plus-values mobilières des particuliers – Publication des commentaires administratifs

Les plus-values réalisées par des particuliers à l’occasion de la cession de valeurs mobilières ou de droits sociaux sont en principe, et à compter du 1er janvier 2013, soumises au barème progressif de l’impôt sur le revenu après abattement pour durée de détention.
La loi de finances pour 2014 a modifié une nouvelle fois le régime d’imposition des plus-values de cessions de valeurs mobilières sur de nombreux points :

  • mise en place pour les cessions réalisées à compter du 1er janvier 2013 d’un abattement pour durée de détention de droit commun. Le taux de l’abattement est défini comme suit :

PV1

  • mise en place d’un abattement pour durée de détention renforcé déterminé comme suit :

PV2

Les cessions éligibles à cet abattement renforcé sont les suivantes :

- cessions de titres de PME créée depuis moins de 10 ans à la date de souscription ou d’acquisition des titres (à compter du 1er janvier 2013) ;

- cessions de titres au sein d’un groupe familial (à compter du 1er janvier 2014) ;

- cessions de titres de PME par un dirigeant partant à la retraite (à compter du 1er janvier 2014).

  • mise en place d’un abattement fixe de 500 000 € pour les dirigeants de PME partant à la retraite cumulable avec l’abattement pour durée de détention renforcé ;
  • suppression de certains régimes d’exonération.

Les commentaires administratifs viennent d’être publiés. A noter que ces commentaires font l’objet d’une consultation publique du 14 octobre 2014 au 14 novembre 2014. Ils sont néanmoins opposables à l’administration dès leur publication.

L’administration fiscale apporte de nombreuses précisions sur les points suivants :

  • l’abattement de droit commun s’applique aux gains nets de cession à titre onéreux d’actions ou de parts de sociétés (peu importe la nature des titres cédés) ;
  • pour l’application des abattements, la durée de détention se calcule de date à date (sous réserve de certaines situations particulières) ;
  • la tolérance administrative qui étendait le bénéfice de l’ancien abattement d’un tiers en cas de départ à la retraite du dirigeant de PME aux autres membres du groupe familial et aux cofondateurs n’est pas reprise dans les nouveaux commentaires ;
  • l’application de l’abattement renforcé aux cessions de titres de PME de moins de 10 ans (calculé de date à date) se limite aux sociétés non issues d’une concentration, d’une restructuration, d’une extension ou d’une reprise d’activités préexistantes. L’administration apporte plus de précisions quant à cette condition et renvoie aux commentaires administratifs sur les entreprises nouvelles bénéficiant d’exonérations fiscales à raison de leur implantation dans certaines zones ;
  • les abattements pour durée de détention (de droit commun et renforcé) s’appliquent au calcul des plus-values mais également des moins-values ;
  • enfin de nombreux exemples viennent illustrer les nouvelles modalités de calcul.

Actualité au BOFiP du 14 octobre 2014

Les Experts Comptables de Loir et Cher réunis à l’Orangerie du Château pour leur Assemblée générale

La Chambre des Experts Comptables de Loir et Cher a organisé hier son Assemblée générale annuelle au Restaurant L’Orangerie du Château.

Au cours de cette assemblée, les rapports moral et financier ont été présentés respectivement par Fabrice Brochard, Président de la Chambre départementale de Loir et Cher et Bruno RENOU, le trésorier.
Christophe PRIEM, Président de l’Ordre des Experts Comptables de la région, a fait un point sur l’actualité de la profession et est revenu sur l’intervention de M.Emmanuel Macron et son encouragement à innover nos pratiques.

Eric Letourmy a représenté la CRCC et a fait part des résultats des élections régionales.

Puis Initiative Loir et cher et Centre Actif ont présenté leurs dispositifs d’aides aux entreprises.

Enfin, Générali a présenté, en présence des personnalités invitées, une confèrence sur le thème de l’optimisation de la rémunération du gérant TNS.

Un cocktail et un dîner ont clôturé cette assemblée qui a réuni 45 personnes.

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Club Fiscal du 07 octobre 2014

Le club fiscal a organisé le 07 octobre dernier, deux conférences sur les conséquences fiscales de la cession de contrôle et sur l’anticipation fiscale de la cession de contrôle.
Ces conférences animées par Jean-François PESTUREAU, Expert Comptable et Commissaire aux Comptes et Philippe REIGNÉ, Professeur du Conservatoire national des arts et métiers et par Hervé KRUGER, Expert Comptable et Commissaire aux Comptes et Henri HOVASSE, Professeur de Droit de Rennes.

Elles ont abordé les points suivants :
– Garantie de passif
– Complément de prix (« earn out »)
– Comptes courants des cédants (cession, remboursement)
– Quelques aspects de la cession d’une société en difficulté

- Régime des plus-values
– Sort des dividendes
– Apport-filialisation
– Transformation avant cession
– Changement d’activité
– Conséquences de la cession d’une filiale dans les groupes intégrés

10 experts comptables et collaborateurs étaient présents à ces conférences.

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Prestation de serment : Flora Coquerel, Miss France 2014, marraine de la promotion 2014 !

La cérémonie solennelle de la prestation de serment qui marque l’entrée officielle dans la profession des consœurs et confrères nouvellement inscrits au tableau de l’Ordre aura lieu le :

Lundi 20 octobre 2014
Au Château de la Ferté Saint Aubin

Cette manifestation se déroulera sous la Présidence de Christophe Priem, Président de l’Ordre des Experts Comptables de la région et sous le parrainage de Joseph Zorgniotti, Président du Conseil supérieur de l’Ordre des Experts Comptables, et de Flora Coquerel, Miss France 2014.

Le prix INTERFIMO du meilleur Mémoire d’Expertise Comptable sera remis à l’un de nos jeunes confrères, lors du diner qui suivra .

 

Dijon: Election de Miss France 2014.

Flora Coquerel, Miss France 2014

Photo SIPA, Couronne Julien d’Orcel, Robe Nicolas Fafiotte, Coiffure Saint Algue
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