Le calcul de l’IR a été modifié notamment par l’introduction d’une sixième tranche d’imposition, la revalorisation de la décote et le plafonnement des effets du quotient.
Concernant le barème applicable pour l’imposition des revenus de 2012 :
Pour 2012, une sixième tranche d’imposition a été créée. Dès lors que le revenu imposable par part de quotient familial dépasse 150 000 €, la nouvelle tranche du barème au taux de 45 % s’applique.
Le barème de l’imposition des revenus perçus en 2012 s’établit comme suit :
| Fraction du revenu imposable (une part) |
Taux applicable |
| N’excédant pas 5 963 € | 0 |
| De 5 963 € à 11 896 € | 5,5 % |
| De 11 896 € à 26 420 € | 14 % |
| De 26 420 € à 70 830 € | 30 % |
| De 70 830 € à 150 000 € | 41 % |
| Supérieure à 150 000 € | 45 % |
Le gel du barème de l’impôt sur le revenu pour 2012 est maintenu. Ainsi, la majorité des seuils, plafonds, limites et abattements indexés sur le barème restent identiques à ceux fixés pour l’imposition des revenus perçus en 2011.
Concernant la décote
Pour neutraliser l’effet du gel du barème d’imposition, le plafond de la décote est revalorisé de 2 % (soit 41 €), il passe donc à 480 € en 2012 au lieu de 439 €. Le bénéfice de la décote est accordé aux contribuables dont l’impôt brut est inférieur à 960 € (au lieu de 878 € pour l’imposition des revenus perçus en 2011).
Concernant le plafonnement des effets du quotient familial et les mesures d’accompagnement
Le plafond des effets du quotient familial est ainsi abaissé à 2 000 € pour chaque demi-part pour l’imposition des revenus 2012 (au lieu de 2 336 € en 2011).
Concernant les plafonnements spécifiques, ceux-ci ne sont pas modifiés ; il s’agit de ceux applicables aux :
- contribuables célibataires, divorcés ou séparés vivant seuls et ayant à charge un ou plusieurs enfants (plafond à 4 040 €) ;
- contribuables vivant seuls sans personne à charge et ayant élevé un ou plusieurs enfants pendant 5 ans (plafond à 897 €).
Différentes mesures d’accompagnement ont été mises en place afin de neutraliser la diminution de l’avantage en impôt résultant de l’application du quotient familial, elles consistent en :
- l’augmentation de la réduction d’impôt complémentaire, qui passe de 661 € à 997 € afin de maintenir le plafond du quotient familial au niveau actuel de 2 997 €, pour chaque demi-part accordée aux anciens combattants, invalides et enfants ou personnes à charges invalides ;
- la création d’une réduction d’impôt complémentaire s’élevant à 672 € pour la part supplémentaire de quotient familial attribuée aux contribuables veufs ayant des enfants à charges.
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